Interventions de Philippe Tabarot

Je le redis : je partage vos objectifs de développement du fret ferroviaire, mon cher collègue. Néanmoins, cet amendement soulève plusieurs questions. D’une part, la notion d’approvisionnement permanent des marchés me semble floue ; il ne me semble pas faisable d’imposer l’exclusivité d’un seul mode pour un marché, alors même que le transport ...

Je le redis : je partage vos objectifs de développement du fret ferroviaire, mon cher collègue. Néanmoins, cet amendement soulève plusieurs questions. D’une part, la notion d’approvisionnement permanent des marchés me semble floue ; il ne me semble pas faisable d’imposer l’exclusivité d’un seul mode pour un marché, alors même que le transport ...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Les péages sont actuellement modulés selon la classe d’émission EURO du véhicule, mais des travaux sénatoriaux, notamment ceux de la mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux, ont pu montrer les limites du recours à ce critère dans le cadre de politiques environnementales et climatiques. En...

Les péages sont actuellement modulés selon la classe d’émission EURO du véhicule, mais des travaux sénatoriaux, notamment ceux de la mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux, ont pu montrer les limites du recours à ce critère dans le cadre de politiques environnementales et climatiques. En...

L’article 31 inclut déjà l’écoconduite dans la formation initiale et continue des conducteurs de poids lourds sans en modifier sensiblement la charge pour les entreprises, le rythme de cinq ans étant conservé. Étant donné qu’il s’agit aujourd’hui d’une obligation dont s’acquittent les entreprises du transport routier – vous pouvez le confirmer...

L’article 31 inclut déjà l’écoconduite dans la formation initiale et continue des conducteurs de poids lourds sans en modifier sensiblement la charge pour les entreprises, le rythme de cinq ans étant conservé. Étant donné qu’il s’agit aujourd’hui d’une obligation dont s’acquittent les entreprises du transport routier – vous pouvez le confirmer...

Cet amendement me paraît satisfait. En effet, l’article 31 précise bien que la formation initiale et continue permet aux conducteurs de réduire l’incidence de leur conduite sur l’environnement, ce qui semble être l’objet de votre amendement. La commission en demande donc le retrait ; à défaut, son avis sera défavorable.

Cet amendement me paraît satisfait. En effet, l’article 31 précise bien que la formation initiale et continue permet aux conducteurs de réduire l’incidence de leur conduite sur l’environnement, ce qui semble être l’objet de votre amendement. La commission en demande donc le retrait ; à défaut, son avis sera défavorable.

Si je partage l’objectif de mieux réguler les plateformes numériques – nous l’avons d’ailleurs fait au travers d’un certain nombre d’amendements déposés sur ce texte – et notamment les plateformes exerçant leur activité dans le domaine du transport, cet amendement tend à créer un champ d’obligations bien trop vaste pour ces opérateurs. La disp...

Si je partage l’objectif de mieux réguler les plateformes numériques – nous l’avons d’ailleurs fait au travers d’un certain nombre d’amendements déposés sur ce texte – et notamment les plateformes exerçant leur activité dans le domaine du transport, cet amendement tend à créer un champ d’obligations bien trop vaste pour ces opérateurs. La disp...

Je ne suis pas favorable à la suppression de cet article, car ce serait revenir sur une disposition importante qui permettra de développer la pratique de l’écoconduite. Alors que l’article 31 cible les transporteurs, cet article-ci vise les entreprises dotées d’une flotte importante, ainsi que les personnes publiques. Des actions de formation ...

Je ne suis pas favorable à la suppression de cet article, car ce serait revenir sur une disposition importante qui permettra de développer la pratique de l’écoconduite. Alors que l’article 31 cible les transporteurs, cet article-ci vise les entreprises dotées d’une flotte importante, ainsi que les personnes publiques. Des actions de formation ...

Ce projet de loi, à la suite, notamment, de son examen en commission, comporte déjà plusieurs mesures permettant de favoriser le développement du vélo. En outre, la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dite LOM, prévoit déjà que les gares de voyageurs, les pôles d’échanges multimodaux et les gares routières doivent s’équiper de...

Cet amendement, s’il était adopté, permettrait de renforcer le financement par la SGP de l’intermodalité, ce qui me paraît positif au regard des objectifs de décarbonation des mobilités dans le cadre du projet du Grand Paris. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.

Avis défavorable aux sous-amendements n° 2283 rectifié bis, 2284 rectifié bis, 2287 rectifié et 2288 rectifié qui concernent la question de l'écotaxe.

Cet amendement tend à créer, après le droit à la prise, un droit au stationnement de vélo dans les copropriétés. Le dispositif proposé nous semble intéressant, au regard de l’enjeu du développement des mobilités actives, mais nous ne disposons d’aucune estimation du coût réel de cette mesure pour les copropriétés ; il nous est donc difficile d...

Même avis.

Là encore, l’objet de l’amendement est intéressant, mais il est difficile de se prononcer sans aucune évaluation du coût du dispositif. La commission souhaite donc entendre à nouveau l’avis du Gouvernement.