Interventions de Pierre André

Je souhaite faire un rectificatif à propos du scrutin n° 70. MM. Jean-Guy Branger et Jackie Pierre, qui ont été considérés comme n'ayant pas pris part au vote, ont en fait voté pour l'amendement n° 13 rectifié.

Abordant la question des relations entre sous-traitants et donneurs d'ordre, M. Pierre André a relevé que si, comme l'avait souligné M. Jean-François Roubaud précédemment, les PME avaient créé deux millions d'emplois pendant que les grandes entreprises en détruisaient un million, une partie de ces chiffres s'expliquait par le phénomène de l'ext...

Ce n'est pas en France !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, sans refaire à cette tribune le débat sur les événements récents, il nous incombera dans les prochains mois de dresser un bilan objectif de la politique de la ville, d'en tirer les leçons et de tracer des perspectives nouvelles. Toutefois, soulignons que cette politique ne pourra à...

Dans son rapport d'information sur les contrats de ville, notre commission des affaires économiques avait dressé le constat de la nécessité impérative de simplifier et de rénover ce cadre, notamment afin de conforter et de sécuriser les actions menées par les associations. La future agence pour la cohésion sociale doit, à nos yeux, constituer ...

La rigueur budgétaire ne doit pas masquer la réalité. Nous examinons dans l'urgence des problèmes importants. De plus, le ministre a pris l'engagement très précis de revenir sur cette question l'année prochaine, ce qui donne le temps d'y travailler sérieusement. Alors, je vous en prie ! Pour ma part, au nom de tous ceux qui pourraient avoir à...

Et pourquoi pas 60 % ?

Cet amendement vise à permettre aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale compétents d'exercer leur droit de priorité sur les biens cédés par la SNCF, Réseau ferré de France et Voies navigables de France. En effet, à l'heure actuelle, ces établissements ne sont pas soumis aux mêmes conditions que les collectivité...

Ce n'est pas très réaliste !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les zones urbaines sensibles comptent trois fois plus de ménages pauvres que le reste de l'espace urbain, trois fois plus de logements sociaux et un taux de chômage qui atteint 20 % de la population active, soit le double du taux national. C'est à la lumière de ce constat, mes c...

Allez le dire aux sportifs !

Si !

Depuis l'adoption de la loi du 1er août 2003, l'expérience montre que des mesures d'adaptation sont nécessaire ; tel est l'objet de la série d'amendements que je présente. L'amendement n° 352 est de nature rédactionnelle et de coordination.

La loi du 1er août 2003 a institué une exonération nouvelle de cotisations sociales patronales pour les associations implantées dans une zone de redynamisation urbaine ou dans une zone franche urbaine, pour les seuls salariés qui résident et travaillent dans la zone d'implantation de l'association. Cette disposition est pénalisante puisque les ...

L'objectif du législateur de favoriser le développement des activités économiques et de l'emploi dans les quarante et une nouvelles zones franches urbaines s'est traduit dans plusieurs cas par des extensions au-delà du périmètre des zones urbaines sensibles, dans des quartiers limitrophes présentant des caractéristiques sociales et urbaines pro...

La loi du 1er août 2003 a créé un observatoire national des zones urbaines sensibles et prévoit que le Gouvernement présente chaque année au Parlement un rapport annuel détaillé sur l'évolution des zones urbaines sensibles et des zones franches urbaines, portant notamment sur l'accès à l'emploi des résidents des zones urbaines sensibles, des zo...

La France a pris l'engagement vis-à-vis de la Commission européenne de réserver, dans les quarante et une nouvelles zones franches urbaines ouvertes au 1er janvier 2004, les exonérations à des petites entreprises dont l'effectif salarié ne dépasse pas cinquante au 1er janvier 2004 ou au moment de leur création ou implantation si elle est postér...

Cet amendement se justifie par son texte même. Par ailleurs, sur le premier point, avant « les collectivités territoriales sur le territoire », il y aurait lieu d'ajouter : « A compter du 1er janvier 2005 ».

Tout à fait.

Je partage le point de vue du président Hyest. En effet, nous recommençons en ce moment le débat qui a eu lieu à la fin du mois de juillet de l'année dernière. Nous avions alors mis en place les outils nécessaires pour lutter contre le surendettement, avec les commissions de surendettement. Par ailleurs, il faut éviter de relayer un certain no...