Loi de finances pour 2023

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le budget consacré à la diplomatie culturelle et d’influence en 2023 augmente de 40 millions d’euros à périmètre constant, pour un total de 671 millions d’euros. Les moyens de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger sont renforcés à hauteur de 30 millions d’euros, tandi...

L’article 168 de la loi de finances pour 2021 a prorogé de trois ans l’avantage fiscal lié au dispositif Pinel, tout en en réduisant progressivement le taux. L’objectif affiché est de mettre en place une transition vers un dispositif plus efficace. Toutefois, l’effondrement actuel des ventes de logements, de même que le plafonnement à 90 000 u...

Afin d’aider les entreprises du BTP à acquérir des engins routiers moins polluants et de favoriser ainsi la transition écologique du secteur, cet amendement vise à proroger jusqu’en 2024, et non 2025, le dispositif de suramortissement pour l’acquisition d’engins peu polluants pour remplacer des engins non routiers polluants. Nous devons accomp...

La réglementation environnementale 2020 (RE2020) est entrée en vigueur pour les logements neufs le 1er janvier 2022. Si le principe de cette nouvelle réglementation n’est pas contestable au regard de l’objectif affiché de la transition écologique, il n’en demeure pas moins qu’elle crée pour les ménages acquéreurs d’un logement neuf un endettem...

Il s’agit d’un amendement de coordination avec notre amendement déposé sur l’article 9 bis, visant à fusionner la taxe sur les logements vacants, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale et la taxe d’habitation sur les logements vacants.

Cet amendement vise à faire bénéficier les budgets locaux de l’accroissement du produit fiscal résultant de l’augmentation du taux de taxe sur les logements vacants au 1er janvier 2023 en application du présent article 9 ter. Il ne semble pas compréhensible que les ressources correspondantes à l’augmentation de taux, dont le produit peu...

Depuis quelques années, le nombre de PTZ chute chez les primo-accédants, en raison, d’abord, d’un marché du crédit très détendu proposant des prêts banalisés à très faible taux d’intérêt amortissables sur une longue période – vingt ans ou plus – sans formalisme particulier. Cette situation s’explique toutefois également par la dégradation progr...

Avec l’adoption de l’article 7, la définition du périmètre des travaux de rénovation énergétique éligibles au taux réduit de TVA à 5, 5 % deviendra plus lisible pour les opérateurs ; elle s’effectuera d’ici au 1er janvier 2024, quand sera pris un arrêté qui devra indispensablement être élaboré en concertation avec les professionnels du secteur ...