Interventions en hémicycle de Pierre BARROS

Mon intervention vaut d'abord pour l'amendement n° II-390, mais elle concerne aussi l'ensemble des amendements en discussion commune, qui sont tous cruciaux pour nos universités. Je prendrai l'exemple de l'université de Cergy-Pontoise, située dans le Val-d'Oise. Au vu du niveau des crédits inscrits au programme 150, « Formations supérieures et...

M. Pierre Barros. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis ravi de pouvoir passer ce joli dimanche avec vous tous !

L’article 5 quatertricies prévoit d’étendre les exonérations d’impôt dont bénéficie le chronométreur officiel des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP), Omega, aux entreprises appartenant au même groupe, et ce pour des rémunérations versées non plus seulement directement par le Comité international olympique (CIO), mais également indire...

Cet amendement a notamment été travaillé par Mme Margaté, sénatrice de Seine-et-Marne. Par notre amendement, nous souhaitons éviter la création de nouvelles exonérations pour les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). L'Assemblée nationale a d'ailleurs développé une liste de ces sociétés de manière plus détaillée que ce qui figurait ...

Cet amendement a notamment été travaillé par Mme Margaté, sénatrice de Seine-et-Marne. Par notre amendement, nous souhaitons éviter la création de nouvelles exonérations pour les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). L’Assemblée nationale a d’ailleurs développé une liste de ces sociétés de manière plus détaillée que ce qui figurait ...

Il est évident que les conditions d'octroi du PTZ doivent tenir compte de la situation économique et des difficultés d'accès au logement des primo-accédants et non de leur lieu de vie. Selon nous, il ne faut pas inciter les personnes à acheter uniquement dans les zones denses ; il faut également soutenir l'installation dans les collectivités q...

Il est évident que les conditions d’octroi du PTZ doivent tenir compte de la situation économique et des difficultés d’accès au logement des primo-accédants et non de leur lieu de vie. Selon nous, il ne faut pas inciter les personnes à acheter uniquement dans les zones denses ; il faut également soutenir l’installation dans les collectivités q...

Nous souhaitons, par cet amendement de repli, revenir sur la suppression de la CVAE en supprimant tant la baisse entérinée dans la loi de finances pour 2023 que la présente diminution, certes fractionnée sur quatre ans, mais qui sera fatale aux finances publiques et aux finances locales. Après la suppression de la taxe d'habitation, nos territ...

Dans l'annexe au rapport général de la commission des finances sur le PLF 2023 consacrée à la mission « Remboursements et dégrèvements », dont il est le rapporteur spécial, mon collègue Pascal Savoldelli estimait légitime le calcul de la compensation sur la base d'une moyenne pluriannuelle. Il s'intéressait à cet égard au Fonds national d'attr...

J'en ai fini de ma démonstration, monsieur le président.

Nous souhaitons, par cet amendement de repli, revenir sur la suppression de la CVAE en supprimant tant la baisse entérinée dans la loi de finances pour 2023 que la présente diminution, certes fractionnée sur quatre ans, mais qui sera fatale aux finances publiques et aux finances locales. Après la suppression de la taxe d’habitation, nos territ...

Dans l’annexe au rapport général de la commission des finances sur le PLF 2023 consacrée à la mission « Remboursements et dégrèvements », dont il est le rapporteur spécial, mon collègue Pascal Savoldelli estimait légitime le calcul de la compensation sur la base d’une moyenne pluriannuelle. Il s’intéressait à cet égard au Fonds national d’attr...

J’en ai fini de ma démonstration, monsieur le président.

Il y a peu de mesures de soutien aux bailleurs, il faut le dire, dans ce projet de loi de finances. C'est bien dommage, car les bailleurs rencontrent de grandes difficultés pour remplir leurs objectifs de construction. C'est bien dommage aussi pour les 2, 8 millions de ménages qui sont en attente de l'attribution d'un logement social. Le proje...

Il y a peu de mesures de soutien aux bailleurs, il faut le dire, dans ce projet de loi de finances. C’est bien dommage, car les bailleurs rencontrent de grandes difficultés pour remplir leurs objectifs de construction. C’est bien dommage aussi pour les 2, 8 millions de ménages qui sont en attente de l’attribution d’un logement social. Le proje...

M. Pierre Barros. Mes chers collègues, nous allons essayer de vous faire rêver en cette fin de séance de nuit…

Par cet amendement, nous entendons remédier au contournement de la législation sur la TVA auquel s'adonnent les loueurs et les preneurs de yachts en détournant le taux normal de TVA via un contrat de transport. Définir un trajet et faire une escale, y compris de quelques minutes, dans un port étranger permet de bénéficier d'une exonérat...

Par cet amendement, nous proposons d'instaurer une taxe sur les compléments de loyer Créé par la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), cet outil permet de déroger à l'encadrement des loyers au regard de caractéristiques exceptionnelles du logement ; mais, en pratique, il est souvent perverti. On l'utilise ...

Par cet amendement, nous proposons d’instaurer une taxe sur les compléments de loyer Créé par la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), cet outil permet de déroger à l’encadrement des loyers au regard de caractéristiques exceptionnelles du logement ; mais, en pratique, il est souvent perverti. On l’utilise ...

M. Pierre Barros. Mes chers collègues, nous allons essayer de vous faire rêver en cette fin de séance de nuit…