Loi de finances pour 2012

Avec toute la prudence et la modestie qui siéent au nouveau et récent rapporteur que je suis, j’ai le sentiment, monsieur le ministre d’État, que l’environnement dans lequel se place l’examen du budget de votre ministère pour l’année 2012 se caractérise par quelques traits suivants. D’abord, il se situe dans la ligne d’une longue série d’effor...

Mais l’avenir est trop incertain et la situation européenne trop délicate pour ne pas considérer, prudemment, que ce budget pourrait être vu a posteriori comme un budget de transition. S’agissant des points essentiels du programme 105, le ministère possède à l’étranger un parc immobilier ample et disparate, qu’il s’efforce de rationalis...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les ressources propres ne représentent que 14 % des recettes totales du budget de l’Union européenne, tandis que les deux contributions directes des États, l’une étant fondée sur la TVA et l’autre sur le revenu national brut, en représentent 86 %. Cette dérive par rapport aux rè...

En complément de Leila Aïchi, je m'attacherai à évoquer les difficultés inhérentes à la gestion du parc immobilier à l'étranger, et celles relevant de l'ampleur des dépenses contraintes découlant des contributions internationales obligatoires, qui limitent ipso facto la souplesse de gestion du programme 105. Le ministère des affaires étrangère...

Jadis, la qualité d'un budget se mesurait à la hausse des crédits, aujourd'hui c'est à la part prise au redressement des finances publiques du pays. Mais tous les esprits sont-ils convertis à cette évolution ? Ce sera l'enjeu du prochain débat budgétaire. Comme le relevait M. Trillard l'an dernier dans son rapport pour avis, la France, avec 279...