Les interventions de Pierre Bernard-Reymond sur ce dossier

6 amendements trouvés

05/12/2011 — Amendement N° II-120 rectifié au texte N° 20112012-106 - Après l'article 47 (Non soutenu)
MM. Nègre, Vial, Bernard-Reymond, Deneux

Après l’article 47 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 1010 A du code général des impôts est rétabli dans la rédaction suivante : « Art. 1010 A. – Les véhicules fonctionnant exclusivement ou non au moyen de l’énergie électrique, du gaz naturel véhicules, du gaz de pétrole liquéfié ou du superéthanol E85 mentionné au...

02/12/2011 — Amendement N° II-395 rectifié au texte N° 20112012-106 - Après l'article 47 ter (Non soutenu)
MM. Bernard-Reymond, Adnot, Amoudry, G. Bailly, Beaumont, Mme Bruguière, MM. Chauveau, Cléach, Deneux, Dulait, B. Fou...

Après l’article 47 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 1519 HA est ainsi modifié : a) À la fin du I, les mots : « et aux canalisations de transport d’autres hydrocarbures » sont remplacés par les mots : «, aux canalisations de transport d’autres hydrocarbures et aux c...

01/12/2011 — Amendement N° II-154 2ème rectif. au texte N° 20112012-106 - Article 43 (Non soutenu)
MM. Adnot, Darniche, Bernard-Reymond, Türk

I. – Alinéa 5 Remplacer les mots : ne s’applique qu’à par les mots : est majoré de dix points, à II. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Si cette condition n’est pas remplie, le taux du crédit d’impôt est celui fixé au b du 5. » III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II ci-dessus, compléter cet ...

24/11/2011 — Amendement N° II-119 au texte N° 20112012-106 - Après l'article 47 (Irrecevable)
MM. Nègre, Vial, Bernard-Reymond, Détraigne, Deneux

Après l’article 47 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 122-4 du code de la voirie routière est complété par neuf alinéas ainsi rédigés : « La convention de délégation et le cahier des charges doivent prévoir une tarification réduite pour : - les véhicules hybrides thermiques électriques ; - les véhicules fonctionnant...

16/11/2011 — Amendement N° I-93 au texte N° 20112012-106 - Après l'article 5 (Non soutenu)
MM. Adnot, Bernard-Reymond, Darniche, Husson, Türk, Mme Des Esgaulx

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 44 sexies A du code général des impôts est abrogé. II. - Le V de l’article 131 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 est ainsi modifié : 1° À la première phrase, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « septième » ; 2° La deuxième phrase est suppr...