Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Pierre Bernard-Reymond sur ce dossier
4 amendements trouvés
07/12/2009 — Amendement N° II-156 2ème rectif. au texte N° 20092010-100 - Après l'article 45 sexies (Retiré)
MM. Gouteyron, Bécot, Bernard-Reymond, Billard, Mme Bout, MM. Braye, Buffet, Cazalet, César, Dallier, Mme Debré, MM. ...
Après l'article 45 sexies , insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 1649 quater B quater du code général des impôts, il est inséré un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre... : « Mise sous condition de l'avantage fiscal attaché aux dons « Art.... - Lorsque la Cour des comptes ne peut attester, à l'issue du contrôl...
05/12/2009 — Amendement N° II-387 au texte N° 20092010-100 - Avant l'article 43 (Retiré)
MM. Sido, Gouteyron, Jarlier, Bernard-Reymond, J. Blanc
Amendement n° II-200, alinéa 254 Rédiger ainsi cet alinéa d. Du rapport de la longueur entre la voirie départementale par habitant de ce département et celle de l'ensemble des départements, par habitant, pondéré par un coefficient de 0, 25 Exposé sommaire : Tenir compte de la population.
19/11/2009 — Amendement N° I-443 au texte N° 20092010-100 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Bernard-Reymond
Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 279 du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 5, 50 % en ce qui concerne les opérations d'achat d'aéronefs à propulsion électrique. » II. - Les pertes de recettes rés...
19/11/2009 — Amendement N° I-412 au texte N° 20092010-100 - Après l'article 13 bis (Non soutenu)
M. Bernard-Reymond
Après l'article 13 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au 7° de l'article L. 2331-2 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « transports d'hydrocarbures », sont insérés les mots : « ou de produits chimiques ». II. - Dans le deuxième alinéa de l'article L. 2333-84 du même code, après les mots : « c...
