Interventions en commissions de Pierre Bernard-Reymond

Quelles sont les relations entre les grands organismes de gouvernance mondiale, ONU, OMC, FAO, G20, etc. ? Avez-vous perçu un décloisonnement, une volonté de travailler ensemble ? Avez-vous des préconisations à faire en la matière ?

Je voudrais d'abord remercier notre rapporteur pour les efforts qu'il a toujours faits pour défendre les montagnes et dont le rapport qu'il nous présente aujourd'hui est le témoignage. Je suis personnellement d'accord avec ses conclusions et les propositions concrètes qui sont faites. Je souhaiterais simplement qu'on n'aborde pas la montagne s...

Comme je vous l'ai indiqué hier, il n'y a plus qu'un seul point à l'ordre du jour de notre réunion, l'examen des deux propositions de résolution sur le ferroviaire ayant été reporté. Nous devions avoir, je le rappelle, deux propositions à l'ordre du jour : - une proposition de notre collègue Mireille Schurch et des membres du groupe CRC-SPG, ...

Ce qui subsiste de notre ordre du jour de ce débat d'après-midi est une communication de notre collègue Roland Ries sur la directive concernant les soins de santé transfrontaliers. Il a suivi ce texte important pour notre commission aux différentes étapes de la négociation. Maintenant, le texte est adopté et Roland Ries a souhaité nous présente...

Est-il possible qu'un État adopte une politique plus restrictive dans le cadre de cette nouvelle directive, en refusant davantage à ses ressortissants le droit de se faire soigner dans un autre État membre ? Des établissements accueillant régulièrement des patients étrangers pourraient ainsi se retrouver lésés. Par ailleurs, pensez-vous que la ...

Merci, cher Pierre Lequiller, de votre accueil. C'est un grand plaisir que les sénatrices et les sénateurs éprouvent à l'idée de participer à un échange de vues sur une étape fondamentale en matière de construction européenne.

Permettez-moi d'abord d'exprimer une satisfaction : du point de vue de la construction européenne, la gouvernance économique européenne, qui avait été négligée, voire oubliée, au moment de la création de l'euro, est en train de franchir des étapes que nous n'aurions osé imaginer il y a encore deux ans. Je ne commenterai pas toutes les mesures p...

Notre prochaine réunion devrait se tenir au Sénat le 18 mai à seize heures trente. Notre collègue Brigitte Girardin nous a proposé de retenir le thème de la politique commerciale de l'Union.

Notre collègue Jean-François Humbert poursuit son analyse des pays les plus en difficulté de la zone euro. Après l'Irlande et le Portugal, il s'est rendu en Espagne et va nous faire un compte rendu de la situation de ce pays, notamment pour nous dire s'il y a un risque de le voir faire appel au Fonds européen de stabilité financière. Je lui d...

Le rapport de notre collègue vient souligner un peu plus la nécessité de renforcer la surveillance économique de l'Union européenne de façon à prévenir ce type de crise. Un dispositif d'alerte doit être mis en place afin de repérer la formation de ce type de bulle. La gouvernance économique ne saurait, en effet, se limiter à la seule surveillan...

À l'occasion de la présentation de son rapport sur l'Espagne, notre collègue Jean-François Humbert a souhaité faire rapidement le point sur la situation en Irlande et au Portugal, où la situation politique a changé dans les deux cas. Je lui donne la parole.

Il serait bon que les Irlandais évoluent sur ce sujet. Il ne s'agirait pas ensuite d'imposer rapidement une hausse mais de déterminer progressivement avec eux des règles communes concernant l'assiette, ainsi qu'un plancher et un plafond entre lesquels le taux pourrait varier d'un pays à l'autre.

Enfin, je dois vous demander encore un instant d'attention car nous avons été saisis en urgence de plusieurs textes européens pour lesquels le Gouvernement nous demande l'autorisation de lever la réserve d'examen parlementaire. - Le premier est le texte E 5981 qui vise à autoriser la Commission européenne à négocier de nouveaux droits de traf...

Monsieur le ministre, je tiens tout d'abord à exprimer ma réelle satisfaction. Du point de vue de la seule construction européenne, je pourrais presque m'exclamer, si toutefois je l'osais : Vive la crise ! En ce qui concerne la gouvernance européenne, qui avait été oubliée ou, tout au moins, négligée au moment de la création de l'euro, nous a...

Dans l'Hôtel de la Marine !

Mme Catherine Ashton, Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, était-elle présente à Cancún ?

Pourriez-vous nous dire quelques mots sur la présidence française du G 20 ?

L'ouverture et la dérégulation des économies nationales ont longtemps servi de fil conducteur à l'action de l'Union européenne, au risque d'une libéralisation à outrance de tous les secteurs d'activités. La crise économique et financière a conduit les États à intervenir de nouveau dans la sphère économique. Si cet interventionnisme a été accept...

Permettez-moi de rebondir sur l'atout que constitue la réunion, dans le champ de compétence d'un même ministre, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture. Je partagerais volontiers votre optimisme si ce ministre était réellement chargé de toutes les questions relatives à l'aménagement du territoire. Or, je constate que l'élaboration du...

La situation de l'Irlande exige qu'on ne la pénalise pas plus encore, afin que les différents secteurs de son économie puissent contribuer à résoudre ses difficultés actuelles. L'Irlande a besoin des entreprises attirées par ses bas taux d'imposition sur les sociétés pour réussir son plan de redressement.