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Interventions en commissions de Pierre Bernard-Reymond


413 interventions trouvées.

s'est demandé si l'image de la France avait changé au sein de l'Union européenne au cours des derniers mois. Il s'est interrogé sur l'évolution des relations franco-allemandes. Il a demandé des précisions sur le périmètre géographique du projet d'Union de la Méditerranée et sur les réactions éventuelles des pays de l'Union non riverains de la M...

a établi un parallèle avec les instituteurs qui ne sont pas formés au cours de leurs études sur les modalités de coopération avec les partenaires sociaux du quartier. De la même manière, il conviendrait à son sens de préparer les étudiants en médecine à une installation en zone rurale. Il est convenu que la création et le bon fonctionnement d...

a approuvé les orientations du projet de loi, notant que la relance que l'on pouvait en attendre passait plutôt par la demande. Il a cependant exprimé des craintes quant à un possible accroissement de l'épargne ou bien un surcroît de consommation de produits importés, ce qui se traduirait simultanément par une détérioration du solde budgétaire ...

a souhaité savoir si la délégation de la Mecss a rencontré des chefs d'entreprise suédois, si ces derniers se plaignent des conséquences du niveau des cotisations sociales pour la productivité et s'il existe dans ce pays un important système de soins privés.

s'est interrogé sur la compatibilité de la TVA sociale avec les règles de l'organisation mondiale du commerce, car il s'agit de mettre à contribution les importations pour financer l'Etat providence.

s'est interrogé sur la compatibilité de la TVA sociale avec les règles de l'organisation mondiale du commerce, car il s'agit de mettre à contribution les importations pour financer l'Etat providence.

a souhaité savoir comment les débats sur ces questions sont perçus par les instances européennes.

a souhaité savoir comment les débats sur ces questions sont perçus par les instances européennes.

a souhaité savoir pourquoi les données statistiques sur les finances locales posent un problème pour déterminer le solde des comptes publics.

a souhaité savoir pourquoi les données statistiques sur les finances locales posent un problème pour déterminer le solde des comptes publics.

en a conclu qu'il s'agit essentiellement d'un problème de moyens et que la responsabilité de ces insuffisances n'incombe donc pas aux collectivités territoriales.

en a conclu qu'il s'agit essentiellement d'un problème de moyens et que la responsabilité de ces insuffisances n'incombe donc pas aux collectivités territoriales.

s'est interrogé sur la pertinence d'un recours aux coopérations renforcées pour approfondir la coopération européenne, exprimant la crainte que cette formule ne soit peu opérationnelle, et d'une mise en forme laborieuse. Il a rappelé que les membres de l'Union européenne se partageaient entre deux visions globales, les uns aspirant à une « Euro...