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Une mission de contrôle menée avec Philippe Dallier, rapporteur spécial pour les crédits de la ville et du logement, a fait apparaître qu'alors que les places en centre d'hébergement des demandeurs d'asile manquent, d'autres solutions d'hébergement d'urgence doivent être recherchées. Elles le sont sans règles claires. Ne serait-il pas plus pert...
L'objectif premier du programme « Intégration et accès à la nationalité » est d'améliorer les conditions d'accueil et d'intégration, notamment via l'apprentissage du français. Or, les contrats d'accueil et d'intégration enregistrent un taux de réussite de 60 %, quand l'objectif était de 67 %. C'est encore insuffisant. Comment surmonter la diffi...
Depuis, l'État en a choisi un, qui a été mis à sa disposition. Mme Alliot-Marie m'avait indiqué, en son temps, que des crédits seraient dégagés pour une étude architecturale. Il y a de cela deux ou trois ans. Je n'ai plus eu de nouvelles depuis.
Passant dans le train deux nuits par semaine depuis que j'ai été élu député à l'âge de vingt-sept ans, je totalise quelque 3 000 nuitées aujourd'hui comme utilisateur régulier de la SNCF. La culture de cette grande entreprise consiste encore à traiter les passagers comme des administrés, non comme des clients. Ainsi, nous avons appris le 12 dé...
Celle-ci est sans doute temporaire, puisqu'elle s'explique par des travaux, mais il a fallu chercher l'information.
Ce sujet est un véritable maquis. J'ai du mal à croire que la France ait pu rester aussi longtemps dans une situation inextricable, qui relève plutôt d'un pays en voie d'organisation.
En même temps, nous découvrons un gisement de productivité considérable pour l'équilibre de nos finances publiques. Dans un deuxième temps, il faudrait analyser les conséquences d'une vaste suppression des niches ou d'une réorganisation en profondeur de nos recettes publiques. Quelles seraient les répercussions macro-économiques et sociales de ...
Je ne suis pas tout à fait d'accord. Si nous en avons les moyens humains et financiers, il serait hautement utile que le Parlement prenne l'ascendant ou, à tout le moins, qu'il se dote des capacités d'un dialogue solide avec le Gouvernement et avec l'administration du ministère des finances.
Merci à nos collègues du Parlement européen de venir nous communiquer leur vécu et, notamment, nous faire part des problèmes de la gouvernance européenne. Le danger est peut-être qu'il n'y a de contact entre le Conseil et le Parlement qu'une fois l'accord obtenu au sein du Conseil. Celui-ci peut alors dire aux parlementaires : nous avons eu bea...
La notion de réciprocité est fondamentale, mais nous devons aussi réfléchir à la notion de rythme. Les économistes et les politiques s'interrogent beaucoup sur les objectifs, mais rarement sur le rythme optimal pour les atteindre. On peut très bien avoir de bons objectifs et tout casser parce qu'on a été trop vite ou trop lentement. Il faut san...
Je voudrais évoquer trois points. Le premier concerne l'intégration de cette réflexion dans l'espace européen. Je n'ai pas trouvé beaucoup d'allusions aux communications européennes et à la façon dont on avait conçu l'articulation entre le SNIT et l'état des communications en Europe. Je crois qu'il serait intéressant d'avoir un développement s...
Le décret sera signé vers le 15 août, quand tous les parlementaires seront en vacances...
C'est une mention ou une allusion ?
Pourquoi ne pas construire de LGV en site propre entre Lyon et Grenoble ? Grenoble est quand même une métropole des Alpes, qui ne demande qu'à se développer et, pour toutes les Alpes du Sud, ce serait la gare TGV la plus appropriée pour tous les trajets en direction de Paris, même si on est obligé d'y aller à 50 km/h. Aujourd'hui, de Paris, il ...
Une fois de plus, Rives est au-delà de Grenoble par rapport aux Alpes du Sud. La seule façon de désenclaver correctement les Hautes-Alpes, c'est de faire l'autoroute A51 et d'avoir un TGV, un vrai TGV, à Grenoble.
Notre collègue M. Jacques Mézard, qui aurait souhaité être présent, est retenu en séance. Il s'est inquiété, au cours des son intervention du 15 février 2011, de la diminution des crédits de la DATAR consacrés aux lignes aériennes déficitaires, d'une part, et du problème du désenclavement d'Aurillac, d'autre part. Pour le principe je ne lis que...
A l'issue de votre étude, la technique de l'impôt négatif vous paraît-elle encore opérationnelle ou la considérez-vous désormais comme une belle utopie ?
Je renonce à poser ma question à M. Valluis parce que M. Guillon vient d'y répondre très complètement. Je pensais qu'on accordait trop d'importance à la financiarisation au détriment des facteurs physiques et notamment de la montée de la demande des pays émergents.
Je renonce à poser ma question à M. Valluis parce que M. Guillon vient d'y répondre très complètement. Je pensais qu'on accordait trop d'importance à la financiarisation au détriment des facteurs physiques et notamment de la montée de la demande des pays émergents.
Quelles sont les relations entre les grands organismes de gouvernance mondiale, ONU, OMC, FAO, G20, etc ? Avez-vous perçu un décloisonnement, une volonté de travailler ensemble ? Avez-vous des préconisations à faire en la matière ?