Interventions en commissions de Pierre Bernard-Reymond

En 2002, il fallait à la Cour en moyenne 6 mois et 21 jours pour traiter un dossier. Sept ans plus tard, ce délai est en moyenne de 12 mois et 17 jours. C'est donc près d'un doublement du délai de jugement que la Cour a connu. Aucune modification de procédure ne justifie pourtant cet allongement. Pourquoi donc alors ces délais ont-ils ainsi « ...

En 2009, les effectifs physiques de la Cour étaient de 225 personnes ; ils sont ensuite passés à 223 en janvier 2010 et s'élevaient à 235 en avril 2010. En emplois équivalent temps plein travaillé (ETPT), ils se montaient aux mêmes dates à respectivement 219,9 ETPT, 215,8 ETPT et 227,6 ETPT. On observe donc une augmentation assez sensible au co...

On peut aussi s'interroger sur ce qu'il advient du demandeur d'asile débouté devant la CNDA.

Cette économie serait nette dans la mesure où le délai de recevabilité préconisé en matière d'aide juridictionnelle ne fait supporter aucun coût supplémentaire aux services de l'Etat.

Ces propositions s'articulent essentiellement autour, d'une part, d'une réduction du délai accordé aux demandeurs d'asile pour solliciter l'aide juridictionnelle et, d'autre part, d'une extension du nombre de barreaux pouvant intervenir au titre de l'aide juridictionnelle devant la CNDA. Par ailleurs, s'agissant des avocats, une revalorisation ...

En la matière, il est très difficile d'obtenir des statistiques. Une donnée établie, concernant les clandestins, indique que seule une obligation de quitter le territoire sur quatre est effectivement appliquée.

On pourrait effectivement demander les statistiques relatives à ces décisions des préfets, mais leur nombre reste probablement peu élevé. Je veux toutefois préciser que le taux d'admission des requérants par l'OFPRA était de 14,3 % en 2009 contre une moyenne de 29 % dans les pays de l'Union européenne (UE). L'Office est donc restrictif dans les...

A cet égard, la France est devenue en 2009 le premier pays d'accueil des demandeurs d'asile en Europe et le deuxième dans le monde, derrière les Etats-Unis.

Parmi les pays d'origine des demandeurs d'asile, on ne retrouve pas que d'anciennes colonies de la France. On peut citer notamment la Russie ou la Turquie. A l'issue de ce débat, la commission des finances donne acte à MM. Pierre Bernard-Reymond et Jean-Claude Frécon, rapporteurs spéciaux, de leur communication et en autorise la publication so...

Je salue la pertinence et la rapidité du plan de relance, ainsi que le respect exemplaire des règles, dont s'est fait l'écho la Cour des comptes. Plutôt que de vous poser une question, je formulerai une observation. Cela vous évitera de me répondre... Le ministre de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer agit à contre-c...

Je salue la pertinence et la rapidité du plan de relance, ainsi que le respect exemplaire des règles, dont s'est fait l'écho la Cour des comptes. Plutôt que de vous poser une question, je formulerai une observation. Cela vous évitera de me répondre... Le ministre de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer agit à contre-c...

Vous souciez-vous de l'inscription des projets dans un cadre européen ? Il faut favoriser les synergies. Les pôles de compétitivité joueront-ils un rôle ? Quid du projet Iter ?

Ne devons-nous pas faire nos preuves avant d'espérer convaincre nos partenaires européens, et surtout l'Allemagne, de la nécessité d'un emprunt européen ? Durant la période de restrictions budgétaires, ne devons-nous pas craindre une hausse du niveau de chômage ? Que pensez-vous de l'abandon par le Gouvernement, à cause de l'opposition des Vert...

Ne devons-nous pas faire nos preuves avant d'espérer convaincre nos partenaires européens, et surtout l'Allemagne, de la nécessité d'un emprunt européen ? Durant la période de restrictions budgétaires, ne devons-nous pas craindre une hausse du niveau de chômage ? Que pensez-vous de l'abandon par le Gouvernement, à cause de l'opposition des Vert...

Ne devons-nous pas faire nos preuves avant d'espérer convaincre nos partenaires européens, et surtout l'Allemagne, de la nécessité d'un emprunt européen ? Durant la période de restrictions budgétaires, ne devons-nous pas craindre une hausse du niveau de chômage ? Que pensez-vous de l'abandon par le Gouvernement, à cause de l'opposition des Vert...

Pourquoi l'hypothèse de croissance associée au programme de stabilité 2010-2013 est-elle de 2,5 % ? S'il est légitime d'appliquer aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales la même norme d'évolution qu'aux autres dépenses de l'Etat, cette mesure risque de se traduire par le simple transfert d'une partie du déficit de l'Etat vers le...

Vous avez dit que la décision de noter était prise par un comité. Ce comité s'interroge-t-il sur la date et même l'heure à laquelle la note est rendue publique ? Tient-il compte de la conjoncture internationale ? Sur la Hongrie, avez-vous une idée de ce qui vient de se passer ?

À lire la presse, l'une des trois agences aurait annoncé que la note du Portugal serait abaissée d'ici trois mois. Comment une telle information peut-elle paraître dans les médias ? Par ailleurs, comptez-vous dans vos équipes des spécialistes de géostratégie pour les notes souveraines ?

Avez-vous des experts en géostratégie, par exemple en cas de risque de conflit armé dans un pays ?

La Commission européenne n'a jamais fait d'observation ?