Aménagement numérique du territoire

Dans sa rédaction issue des travaux de la commission, le cinquième alinéa de l’article 3 laisse planer des incertitudes. Avec cet amendement, le groupe socialiste entend clarifier le dispositif envisagé. Dans un premier temps, il nous paraît souhaitable de supprimer ce qui pourrait être interprété comme un pouvoir donné à l’ARCEP de se prononc...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’économie numérique représente un formidable levier de croissance pour notre pays. Elle constitue un enjeu majeur de compétitivité, d’aménagement et d’attractivité de nos territoires et de nos PME. On ne peut négliger, particulièrement en période...

Nous avons eu ce soir un débat intéressant et important pour l’avenir de notre pays. Ce texte comporte des avancées incontestables en faveur d’un développement et d’un aménagement numériques équilibrés de nos territoires. Aussi le groupe socialiste le votera-t-il, même s’il ne va pas aussi loin que nous l’aurions souhaité.

Ce texte, qui aborde un enjeu essentiel pour l'avenir de notre pays, améliore la situation. Nous le soutiendrons sans retenir, toutefois, le principe d'une taxe pour alimenter le FANT.

Nous acceptons la rectification. L'amendement n° 1 rectifié portant article additionnel avant l'article 1er est adopté. L'article premier est adopté sans modification.

Le numérique est un accélérateur de croissance. Or le modèle économique proposé ne permet pas un aménagement équilibré du territoire, les élus ruraux le savent bien. Le conseil général du Lot-et-Garonne vient d'adopter un schéma : pour construire un réseau FTTH, il faudra 400 millions d'euros, l'équivalent du budget départemental ! Sur 330 000 ...