Interventions de Pierre Camani

Ce sous-amendement vise à étendre le dispositif de la carte « mobilité inclusion » aux personnes âgées dépendantes. En conséquence, son dispositif intéresse la rénovation de l’ensemble du système de production des titres – cartes invalidité, priorité et stationnement – en faveur tant des personnes en situation de handicap que des personnes âgé...

Non, je le retire, madame la présidente.

Bravo au rapporteur pour son exposé clair et précis sur un sujet qui, pour être très technique, n'en est pas moins extrêmement important. Ce texte est une chance - je vois que des présidents de conseils départementaux ruraux dans cette salle hochent la tête. Les amendements proposés par le rapporteur sont pour la plupart positifs. Le financemen...

Ce fut le choix d'un certain gouvernement.

Je le retire. L'amendement n° COM-184 est retiré.

Le déploiement se fera-t-il dans le cadre des réseaux d'initiative publique ? Dans le cas d'une ferme isolée, les solutions de raccordement alternatives ne se réaliseront peut-être jamais. Cela coûterait moins cher d'utiliser les réseaux d'électricité.

En cinq ans.

Nous nous abstenons, car il faut regarder cela de plus près.

Je retire mon amendement. L'amendement n° COM-185 est retiré.

Je salue le volontarisme du président de l'Arcep, ainsi que sa connaissance du terrain. La carte de couverture du réseau mobile connaît une belle avancée dans le projet de loi, avec ses données en open data. Le schéma actuel reste trop binaire. Plutôt que de distinguer zones couvertes et non-couvertes, il faudrait évaluer la qualité réelle du s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République a consolidé la place du département dans l’espace rural. Ses missions ont été recentrées en faveur des solidarités humaines et territoriales. L’action départementale se décline dans de nombreux champs : la cohési...

Ma question, qui s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, porte sur la recentralisation annoncée par le Premier ministre du revenu de solidarité active. Cette allocation, fille du RMI instauré en 1988 par le gouvernement de Michel Rocard, constitue une aide essentielle pour les personnes exclues du marché du travail. E...

M. Pierre Camani. Les annonces faites par le Premier ministre jeudi dernier vont dans le bon sens et constituent une première réponse à ces difficultés.

Il importe cependant d’aller plus loin, en définissant les règles d’une véritable péréquation qui tienne pleinement compte de la structure des ressources des départements, de leurs dépenses et des disparités fortes qui existent entre eux.

Comment envisagez-vous la mise en œuvre de la péréquation dans le cadre de la recentralisation annoncée ?

M. Pierre Camani. Plus globalement, pourriez-vous apporter des précisions sur les mécanismes envisagés par le Gouvernement en vue d’une recentralisation du RSA ?

Je salue l'ambition du plan France Très Haut Débit. Le déploiement de la fibre optique dans le département du Lot-et-Garonne, que je préside, représente un investissement de 130 millions d'euros, c'est-à-dire deux tiers de sa dette en capital. Grâce aux financements associés au plan, il devient possible. Nous attendons votre signature, monsieur...

Merci pour cette présentation. C'est un travail très intéressant qui a été réalisé, et nous pouvons nous retrouver sur la plupart des propositions. Je ne suis toutefois pas d'accord avec le constat, point sur lequel nous avons déjà échangé avec le président. On peut considérer que la bouteille est à moitié vide ou à moitié pleine. Moi, je la ...

Il faut donc encadrer cet aspect des choses, sécuriser les opérations de montée en débit sur cuivre. Il va falloir que nous soyons très précis. Beaucoup de collectivités les financent, tout en n'étant pas propriétaires. C'est un investissement qui est perdu pour une part. Sécuriser les opérations de montée en débit sur cuivre signifie pouvoir ...

Ce n'est pas nouveau !