Interventions de Pierre Charon

Ce sont 100 000 places qu’il faut atteindre pour avoir une politique pénale qui fonctionne à peu près, avec une exécution des peines sans délais. Il est irresponsable de savoir que 100 000 peines de prison ferme sont actuellement en attente d’exécution. Il est tout aussi irresponsable d’interrompre le programme immobilier de construction. Vous...

Vous préférez bannir la peine elle-même du vocabulaire pénal, installant, par là même, dans notre pays une situation d’impunité, signal désastreux pour les délinquants et méprisant pour nos forces de police. C’est une manière dangereuse, mais très sûre de nourrir les extrêmes !

Quelles suites comptez-vous donner aux travaux conduits par l’administration pénitentiaire en 2009 et 2010, travaux qui fixaient, en tenant compte des aménagements de peine, un chiffre optimum du nombre de places de prison nécessaires ? C’était pourtant un exercice de prospective fort intéressant, mais déjà dépassé, malheureusement, dont il ser...

Je ne vous parle pas du Conseil de l’Europe, qui a pointé dans son rapport de mai dernier la surpopulation de nos prisons. Ce que la surpopulation carcérale démontre, c’est qu’il n’y a pas assez de prisons, pas qu’il y a trop de condamnés ! Madame le garde des sceaux, ma question se résume en une phrase : pensez-vous pouvoir avoir longtemps r...

Excellent !

Eh bien, c’est du joli !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’ai écouté avec beaucoup d’attention les interventions de mes excellents collègues Philippe Bas et Gérard Larcher, qui ont, respectivement, apporté un éclairage juridique et institutionnel sur les dangers d...

Or, quand un parti est en désamour dans l’opinion, qu’y a-t-il de plus habile que de jeter le discrédit sur l’ensemble de la classe politique ? Il est aussi excellent pour le Président de la République, parce qu’il s’offre le luxe de se donner une image de fermeté en résistant à une majorité prétendument récalcitrante, alors que depuis le débu...

Il est excellent pour le Premier ministre et son gouvernement, puisqu’il coupe désormais tout lien entre l’élu et son territoire. Puisque le parlementaire n’assiéra plus sa légitimité sur son enracinement local, le parti socialiste pourra investir les candidats de son choix, sans lien avec les territoires.

Il est excellent pour la République des « camarades », puisque, dorénavant, les candidats seront cooptés dans un petit cénacle de la rue de Solférino. Cela sera particulièrement vrai pour le Sénat puisque près des trois quarts de ses membres seront élus au scrutin proportionnel. N’importe quel « camarade » pourra être placé en début de liste, q...

Mais il y a un autre point que, en tant que sénateur de Paris, je souhaite aborder : l’interdiction faite aux maires d’arrondissement et à leurs adjoints d’être parlementaire. Je pourrais éventuellement comprendre que l’on interdise le cumul de mandats en cas de fonctions électives excessivement prenantes, par exemple s’il s’agit du maire d’un...

C’est mieux !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme cela vient d’être rappelé, le Conseil constitutionnel a, dans sa décision du 16 mai 2013, censuré la nouvelle répartition des conseillers de Paris prévue par la loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communaut...

M. Pierre Charon. … mais un peu au-delà de nos espérances.

Le Conseil constitutionnel est allé encore plus loin, en déclarant contraire à la Constitution l’actuel tableau de répartition des conseillers de Paris annexé au code électoral. Ce chamboulement, certes imprévu, nous apporte néanmoins un enseignement fondamental sur l’organisation électorale dans la capitale. Dès lors, il fallait trouver une s...

Étant donné qu’aucun tableau ne peut être incontestable, et à moins de huit mois de l’élection municipale, il m’avait semblé juste de toucher le moins possible au dispositif avant d’envisager, pour l’élection suivante, une refonte plus importante du système, sur des bases que j’aimerais évoquer avec vous aujourd’hui. Avec cette intervention

Ce n’était d’ailleurs pas une nouveauté : Gaston Defferre, l’homme qui a inventé la loi PLM, avait déjà bénéficié de cette entourloupe électorale en 1983, quand il fut réélu à la mairie de Marseille alors que Jean-Claude Gaudin avait obtenu plus de suffrages que lui sur l’ensemble de la commune.

Et je ne parle pas de Lyon, monsieur Mercier ! J’ai particulièrement étudié l’exposé des motifs justifiant les vases communicants opérés sur le tableau, qui est à lui seul le meilleur plaidoyer pour un changement radical du système. Je le dis sans aucune ironie – j’admire la virtuosité du président Sueur ainsi que celle du président Urvoas –, ...

Bien sûr !

C’est vrai !