Questions écrites de Pierre Charon

Vers un référendum concernant le « mariage pour tous » ?

M. Pierre Charon attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions d'adoption du projet de loi dit du « mariage pour tous ». Les différentes mobilisations associatives, religieuses, ou tout simplement laïques et citoyennes, imposent au législateur une réelle humilité devant ce qui est un choix de société majeur. Afin que personne ne soit accusé de clien...

Réponses du Gouvernement aux inquiétudes de la Commission européenne au sujet de la situation macro-économique de la France

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le Premier ministre sur la déclaration du commissaire aux affaires économiques et monétaires, M. Olli Rehn, prononcée le 21 février 2013, sur la situation macro-économique de la France. Le commissaire européen indique qu'étant donné « le risque lié à une dette publique qui a déjà grimpé au-dessus de 90 % et le défi de compétitivité très important auque...

Conditions du contrat de vente des aéronefs Airbus

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur l'annonce de la vente par Airbus de 234 aéronefs à la compagnie indonésienne à bas coût, Lion Air. Il souhaite obtenir un certain nombre de précisions concernant les modalités de cette transaction. Il souhaite, en particulier, savoir si le contrat de vente prévoit un transfert de technologie et, si oui, quels...

Doit-on créer un « service public du shoot » ?

M. Pierre Charon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les problèmes que pose le projet de création de « salles de shoot ». Outre le doute quant à la pertinence de ce choix en termes de priorité devant les innombrables difficultés que rencontrent les Français, il souhaite en particulier l'alerter des résultats dramatiques que rencontrent des expérience...

Quel horizon fiscal pour les contribuables ?

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les effets de l'augmentation de la pression fiscale dans notre pays. En alourdissant la charge fiscale qui pèse sur les contribuables français, en particulier sur les revenus du capital, il est à craindre que les capitaux et les entrepreneurs se détournent de notre économie. Ainsi, il est vraisemblable que ...

Quel avenir pour l'installation des entreprises en France ?

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la situation d'incertitude entrepreneuriale dans laquelle se trouve la France aujourd'hui. En effet, il pense qu'en menaçant l'entreprise ArcelorMittal de nationaliser provisoirement ses hauts-fourneaux de Florange, le ministère du redressement productif envoie un signal négatif à toutes les entreprises suscep...

Quel dispositif pour remplacer l'arrêté anti-mendicité à Paris ?

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème des nouvelles formes de mendicité qui se développent depuis quelques années dans notre capitale. Loin du chapeau posé pour recueillir quelques pièces, nous avons vu apparaître une mendicité « agressive », usant de stratagèmes aussi ingénieux que malhonnêtes, et générant désagréments et anxiété chez les riverai...