Questions écrites de Pierre Charon

Paysage radiophonique et usage des fréquences

M. Pierre Charon attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur une anomalie majeure de notre paysage radiophonique, la diffusion hertzienne du MOUV, par trente fréquences ! L'article L. 2124-26 du code général de la propriété des personnes publiques dispose que : « L'utilisation par les titulaires d'autorisation de fréquences radio électriques disponibles sur ...

Progression inquiétante des faits de violence

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la progression très inquiétante des faits de violence. D'après les chiffres récents de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, les faits de violence, depuis le 1er janvier 2014, ont augmenté dans quatre départements sur cinq en France. Ils ont augmenté de près de 6 % par rapport au premier trime...

Conclusions à tirer de la présence de pillards sur les lieux de l'accident de train à Brétigny-sur-Orge

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'accident de train tragique qui est survenu entre Paris et Limoge, à la hauteur de Brétigny-sur-Orge. Il souhaite en particulier insister sur la présence des « jeunes » signalés par des policiers, qui ont détroussé les cadavres et certaines victimes agonisantes de l'accident. Au-delà de la barbarie de tels agissements, s...

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 et annulations de crédits

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le projet de loi de Finances rectificative pour 2014, les annulations de crédits qui sont prévues et, en parallèle, sur le coût du programme « ABCD de l'égalité » alors que le contexte budgétaire est particulièrement tendu. En effet, le projet de loi de finances rectificative présenté le 11 juin 2014...

Dégradation inquiétante du secteur de l'emploi à domicile

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la dégradation inquiétante du secteur de l'emploi à domicile. L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) a publié récemment des chiffres alarmants. L'emploi à domicile par des particuliers concerne près de quatre millions de personnes à ce jour, avec 1,3 million de salariés...

Plan de protection de l'atmosphère et interdiction des feux de cheminée

M. Pierre Charon rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 10534 posée le 20/02/2014 sous le titre : « Plan de protection de l'atmosphère et interdiction des feux de cheminée », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Gestion des risques d'inondation de la Seine en Île-de-France

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur un rapport de l'OCDE rendu en janvier 2014 sur la gestion des risques d'inondation de la Seine en Île-de-France. Cette étude a évalué qu'une situation d'inondation comparable à celle de 1910 pourrait affecter cinq millions de citoyens de la métropole francilienne et causer jusqu'à ...

Gestion de l'asile en France

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de la gestion de l'asile en France. La France garde un rôle majeur en terme d'accueil humanitaire, tout en se positionnant, après l'Allemagne, comme deuxième pays d'accueil des demandeurs d'asile dans l'Union européenne. Le nombre de demandeurs d'asile augmente depuis dix ans et force est de constater que le...

Réforme pénale et sécurité des personnes

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le Premier ministre sur les réelles intentions du Gouvernement concernant le texte de réforme pénale sur lequel il a émis lui-même de fortes réserves il y a quelques semaines. Ce projet de réforme pénale s'avère un véritable désarmement pénal dont les conséquences seront lourdes en matière de délinquance. L'invention de la peine sans punition suscite ...

Procès-verbal électronique et information des automobilistes

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la généralisation du procès-verbal électronique et ses conséquences en matière d'information des automobilistes. L'agent qui constate et relève une infraction à l'aide d'un outil électronique dédié envoie les données de l'infraction par télétransmission au centre national de traitement (CNT) de Rennes. Le titulaire du véh...

Hausse de la TVA pour les centres équestres

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget sur la hausse de la TVA pour les centres équestres, de 7 % à 20 % au 1er janvier 2014. Si la Cour de justice de l'Union européenne a condamné la France, en 2012, à relever le taux de TVA pour les ventes de chevaux et gains de courses, l'interprétation concernant les...

Plan de protection de l'atmosphère et interdiction des feux de cheminée

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les mesures prises visant à limiter les émissions de particules dues aux équipements de combustion individuels au bois. Un plan de protection de l'atmosphère révisé pour l'Île-de-France, approuvé par arrêté interpréfectoral le 25 mars 2013, prévoit l'interdiction totale de l'utilis...

Conditions d'exercice de la profession d'assistante maternelle et développement du métier

M. Pierre Charon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions d'exercice de la profession d'assistante maternelle. Les parents rencontrent de nombreuses difficultés pour faire garder leurs enfants, à Paris en particulier mais dans toutes les grandes agglomérations ; les places de crèche sont encore insuffisantes et ne répondent pas aux situation...

Contrats de gestation pour autrui par des sociétés étrangères en France et violation de la loi française

M. Pierre Charon attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'action judiciaire engagée par l'association « Juristes pour l'Enfance », association composée d'experts de tous horizons (magistrats, universitaires, avocats) et de professionnels de l'enfance, à l'encontre des entreprises étrangères agissant sur le territoire français pour mettre en relation des coup...

Situation des Harkis et politique à l'égard des rapatriés

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des Harkis et le climat d'incompréhension et d'inquiétude suscité par la remise par le Premier ministre au Parlement du rapport dressant le bilan de l'application de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribu...

Le Grand Paris doit-il être financé par les amendes de stationnement ?

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les déclarations du Premier ministre, le 6 mars 2013, concernant la possibilité d'une hausse du montant des contraventions de stationnement, afin de financer le volet transport du Grand Paris. Outre l'inopportunité du principe consistant à faire financer la politique globale par les automobilistes, il souha...

Politique de l'emploi des seniors

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le chômage des seniors. Si des contrats aidés sont mis en place par le Gouvernement pour l'emploi des jeunes, l'insertion des seniors semble négligée. Les statistiques du chômage montrent que les chômeurs de plus de cinquante ans sont véritablement en situa...

Quelles solutions concrètes devant l'explosion des cambriolages et du vol à la tire à Paris ?

M. Pierre Charon attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'augmentation du nombre de cambriolages et de vols à la tire à Paris. En effet, les chiffres de la Préfecture de police de Paris, présentés dans l'édition du Figaro du 19 février 2013, indiquent qu'entre janvier 2012 et janvier 2013, le nombre de cambriolages dans la capitale est passé de 703 à 1 117, ...

Financement de la réforme des rythmes scolaires

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le bilan particulièrement mitigé des premières semaines de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. Du point de vue des parents, comme de celui des enfants, peu y trouvent leur compte. Ce sont des semaines plus longues et fatigantes censées être compensées par des activités périscolaires qui peinent t...

Peines prononcées contre les agresseurs du RER D

M. Pierre Charon attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le jugement prononcé par le tribunal d'Evry, le 11 juin 2013, concernant l'attaque du RER en gare de Grigny, le 16 mars 2013. Il s'interroge sur le verdict et s'étonne des peines particulièrement légères prononcées contre les « jeunes » reconnus coupables d'avoir agressé les usagers de la ligne D. En ...