Questions écrites de Pierre Charon

Abandon du nom TGV

M. Pierre Charon interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'opportunité de l'abandon du nom « TGV » (Train à grande vitesse) envisagé par les responsables de la SNCF. On ne saurait nier que cette gamme de trains, qui fait la fierté du réseau ferroviaire français, s'est fortement identifiée à la dénominat...

Respect de la consultation relative à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes

M. Pierre Charon interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le respect la consultation relative au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. En effet, celui-ci a récemment souligné l'existence d'« alternatives » (journal télévisé de 20 heures, France 2, jeudi 18 mai 2017). Pourtant, la situation concernant la question du nouvel aéroport est claire ...

Contrôle de Palmyre par les troupes de l'État islamique

M. Pierre Charon interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la probable prise de Palmyre par les troupes de l'État islamique en Irak et au Levant (Daech). Cet évènement a créé une certaine surprise, alors que les médias sont particulièrement concentrés sur la ville d'Alep. Pourtant, la situation à Palmyre est tout aussi préoccupante, ne serait-ce qu'...

Conséquences de l'ouverture de salles de consommation à moindre risque

M. Pierre Charon interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les premières leçons qu'ils convient de retenir quant à l'ouverture de salles de consommation à moindre risque (SCMR), plus communément appelées « salles de shoot ». Si certaines autorités, notamment locales, se réjouissent de cette ouverture, il semblerait que le bilan soit plus contrasté. En effet, d'après le...

Avenir du Muséum national d'histoire naturelle

M. Pierre Charon interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences qu'il conviendrait de tirer du dernier rapport de la Cour des comptes concernant la situation du Muséum national d'histoire naturel (MNHN). En effet, dans son rapport rendu ...

Utilisation à risque du jeu Pokémon Go sur la voie publique

M. Pierre Charon interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences du recours au jeu Pokémon Go sur la voie publique. En effet, les utilisateurs de ce jeu se livrent à des manœuvres particulièrement imprudentes et dangereuses, notamment à l'égard des automobilistes. Depuis l'apparition d'une version disponible sur smartphone par le biais d'une application, les joueurs se livrent cla...

Menace sur les établissements hors contrat

M. Pierre Charon interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur ses récentes annonces relatives à l'enseignement hors contrat. À cet égard, la procédure d'autorisation qui pourrait être imposée fait naître des inquiétudes. Sous prétexte de viser des structures proches de l'islam radical, une telle démarche jette un discrédit sur de nombre...

Dissolution des groupes violents affiliés à l'extrême gauche

M. Pierre Charon interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'absence d'utilisation à l'égard de groupes d'extrême gauche violents des dispositifs qui permettent la dissolution des groupes de combat et de milices privées. En juin et juillet 2013, à la suite de l'affaire Méric, le Gouvernement avait procédé à la dissolution de plusieurs groupes affiliés à l'extrême droite (associations et grou...

Ouverture nocturne des parcs et jardins parisiens

M. Pierre Charon interroge M. le ministre de l'intérieur sur la récente décision prise par la ville de Paris tendant à ouvrir certains parcs et jardins parisiens la nuit au regard de l'ordre public. En effet, dix espaces verts, qui représentent 83 hectares, seront désormais ouverts la nuit, les vendredis et samedis soir. La mesure doit déboucher sur une ouverture prévue tous les soirs, en juil...

Difficultés relatives à une nomination du directeur-général de la caisse des dépôts et consignations

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les difficultés que risque de poser une éventuelle nomination du directeur-général de la caisse des dépôts et consignations. En effet, dans moins d'un an (23 février 2017), l'actuel directeur-général atteindra la limite d'âge du corps préfectoral dont il relève. Ce dépassement de la limite d'âge poser...

Atteintes à l'ordre public lors des manifestations lycéennes de mars et avril 2016

M. Pierre Charon interroge M. le ministre de l'intérieur sur les différents incidents qui ont émaillé les mobilisations lycéennes à Paris, notamment celle du 25 mars 2016. L'attaque de commissariats, dans les 10ème et 19ème arrondissements de Paris et les pillages consécutifs de plusieurs magasins d'alimentation ont scandalisé les Parisiens, alors même que, en vertu du plan Vigipirate et de l'...

Volonté de multiplier les contraintes pesant sur les détenteurs d'armes légales au nom de la lutte contre le terrorisme

M. Pierre Charon interroge M. le ministre de l'intérieur sur les menaces qui pèsent sur les détenteurs légaux d'armes sous couvert de lutte contre le terrorisme. Des contraintes ont été suggérées par la Commission européenne visant les chasseurs, les sportifs et les collectionneurs. Cette mise en cause paraît inappropriée, voire maladroite et stigmatisante. Elle peut même entretenir des amalga...

Prise en compte des conséquences de l'embargo alimentaire russe sur l'agriculture française

M. Pierre Charon interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences de l'embargo russe sur la situation de l'agriculture française. Le salon international de l'agriculture (SIA) de 2016 a relevé un malaise persistant, qui n'a échappé à personne, notamment aux pouvoirs publics. Cependant, il conviendrait de s'interro...

Remplacement de l'intitulé « ministère de la famille » par « ministère des familles »

M. Pierre Charon interroge M. le Premier ministre sur les récents propos tenus par le président de la République concernant le changement de dénomination du ministère chargé des questions familiales. En effet, dans un récent entretien, ce dernier a annoncé le souhait de « corriger cet intitulé de « ministère de la famille » au profit de « ministère des familles », afin de les reconnaître toute...

Polémiques sur la réforme controversée de l'orthographe

M. Pierre Charon attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme de l'orthographe. L'application prévue à la rentrée 2016 de cette réforme de 1990 a suscité une vive circonspection auprès d'un public extrêmement large. On ne peut que regretter que le Gouvernement encourage une mesure qui contribue à brouiller les rep...

Refus de prendre en compte des renseignements vitaux donnés par les autorités syriennes

M. Pierre Charon interroge M. le Premier ministre sur son refus, dans un récent passé, de prendre en compte des informations données par les autorités syriennes relatives aux Français qui combattent en Syrie. Pour l'ancien directeur central du renseignement intérieur, une proposition émise par les services de renseignement syrien, il y a deux ans, de transmettre une liste de combattants frança...

Procréation médicalement assistée et situations qui ne correspondent plus à l'infertilité

M. Pierre Charon interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les récentes prises de positions du Défenseur des droits ainsi que du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, en faveur de l'ouverture de l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA) des couples de femmes et des célibataires sur le fondement de l'égalité des droit...

Situation actuelle du conseil supérieur de l'audiovisuel

M. Pierre Charon interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation qui prévaut actuellement au sein du conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Le 17 juin 2015, le Conseil d'État annulait une décision du CSA qui interdisait à certaines chaînes la possibilité de bénéficier de la télévision numérique terrestre (TNT) gratuite. Cette décision n'est que l'illustration...

Conditions et modalités de la nomination du président de France télévisions

M. Pierre Charon interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conditions de nomination du président de France télévisions. Les modalités retenues ne semblent pas garantir la sérénité minimale qui doit entourer une nomination aussi importante. Au rebours de ce qui a été pratiqué lors de la précédente majorité, l'exécutif a résolument fait le choix de confier cette nomi...

Nécessité d'une réflexion sur l'acquisition de la nationalité française

M. Pierre Charon interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'acquisition de la nationalité, thème qui devrait être le prolongement cohérent et logique de la réflexion sur la déchéance de la nationalité. Il convient de se réjouir que la question de la déchéance de nationalité des binationaux impliqués dans le terrorisme soit soulevée. Néanmoins, pour que la perspective soit ...