Interventions de Pierre Cuypers

M. Pierre Cuypers. Cet amendement est super défendu !

Le présent amendement a pour objet d’instituer un crédit d’impôt en faveur de l’acquisition de boîtiers de conversion dits « flexfuel ». Si certaines régions, comme les régions Hauts-de-France ou Grand Est, ont instauré des primes permettant la prise en charge de ces dépenses à hauteur de 250 à 300 euros, elles ne sont ouvertes qu’aux habitant...

Vous vous moquez du monde !

Monsieur le secrétaire d’État, je vous demande un petit moment de lucidité. J’aimerais que vous parveniez à sortir de votre carcan. Nous sommes là pour vous y aider ! Je souscris complètement à tout ce qui a été dit dans cet hémicycle. Aujourd’hui, vous manquez de mémoire, monsieur le secrétaire d’État. Faites l’effort de vous souvenir de ce ...

Monsieur le ministre, la France a la chance formidable de disposer d'une agriculture capable de s'adapter en développant des consommations nouvelles au travers notamment de la méthanisation. Ce sujet important pousse aujourd'hui bon nombre d'exploitants agricoles à se regrouper et à construire des unités pour lesquelles ils prennent des risque...

Je m'interroge pour ma part sur la pertinence d'additionner, sur le plan budgétaire, l'alimentation et l'agriculture. Nous avons par ailleurs évoqué les distorsions de concurrence. Certes, il y a des normes européennes que nous devons tous respecter mais nous nous mettons en difficulté avec nos normes françaises. Au final, nous n'appliquerons p...

Je suis heureux de ce rapport qui clarifie les fonctionnements et dysfonctionnements, et je vous en remercie. Dans mon département de Seine-et-Marne, j'ai constaté une difficulté à solliciter les fonds européens. Une petite entreprise agroalimentaire a voulu se développer. Elle avait besoin de fonds pour acheter de coûteuses machines de grande...

C’est de la provocation !

On n’est pas au théâtre !

Le projet de loi ne contient pas de mesure spécifique relative à la gestion des biodéchets, tels que les déchets alimentaires, qui représentent 30 % à 40 % des poubelles résiduelles des ménages des Français. La loi de transition énergétique pour la croissance verte rend pourtant obligatoire le tri à la source des biodéchets avant 2025 ; ce tri...

Les alinéas 6 et 7 de l’article 8, résultant de l’examen du texte par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, imposent de nouvelles contributions au titre du principe pollueur-payeur, notamment sous forme d’éco-conception, d’information du consommateur ou de contributions financières pour la mise sur l...

Je retire mon amendement !

Non, je le retire, monsieur le président.

La mise en place d’une filière REP est synonyme de transfert de la responsabilité, donc des coûts, et de la gestion des déchets aux producteurs. Il s’agit d’une application du principe pollueur-payeur. En l’état actuel du droit, les producteurs ont le choix de mettre en place des structures collectives, les éco-organismes, ou un système indivi...

Cet amendement vise à conserver la filière de gestion des déchets de l’agrofourniture sous statut volontaire. Un amendement comparable avait déjà été présenté en commission, mais avait été écarté pour non-conformité au droit européen. Le nouvel amendement répond aux exigences minimales fixées par la directive européenne dans le cadre des filièr...

Cet amendement vise à instituer une REP sur les déchets du bâtiment qui aura vocation à financer la résorption des décharges sauvages et la dépollution des sols. Dans ces conditions, la réduction du principe du pollueur-payeur à un principe du producteur-payeur est à tout le moins inéquitable si l’on considère que les décharges sauvages résult...

Il convient de déterminer qui doit porter le coût des déchets de décharge sauvage comportant de l’amiante et de savoir qui doit ventiler les coûts de remise en état de sites sur lesquels la réalité est souvent complexe avec la présence pêle-mêle de déchets inertes, non inertes, pneus, batteries, emballages… Cet amendement vise donc à retirer, ...

Je rejoins les propos de Mme Primas : cette activité est vertueuse, volontaire et bénévole de la part du monde agricole. Il faut la maintenir, et même la développer et la dupliquer. Je maintiens mon amendement.

L’amendement est défendu.

Ce n’est jamais le cas !