Interventions de Pierre Cuypers

Dans mon village de la Brie, à 65 kilomètres de Paris, nous n'avons plus de téléphone fixe depuis août. Malgré de multiples demandes de la municipalité, il a fallu que j'intervienne pour que la situation soit résolue. Moi-même, le week-end dernier, j'ai été privé de réseau téléphonique et d'Internet durant quatre jours. J'ai fini par être dépan...

Lamentable !

Dispose-t-on des moyens techniques pour identifier des propos haineux ?

Madame la secrétaire d’État, je partage le point de vue de M. Savary. La hausse de la part d’éthanol issu de résidus sucriers et d’amidon français présenterait trois intérêts majeurs. Premièrement, une telle hausse permettrait de répondre aux enjeux en termes de changement climatique. Tout le monde en parle. Si l’amendement n° II-1048 rectifié...

Le présent amendement ouvre la faculté aux collectivités territoriales et à leurs groupements d’exonérer les réseaux de chaleur produite à partir de la biomasse de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation foncière des entreprises (CFE). Depuis la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, l’articl...

Le présent amendement a pour objet d’ouvrir la faculté aux collectivités territoriales et à leurs groupements d’exonérer les méthaniseurs non agricoles de TFPB et de CFE. Le niveau de biométhane injecté dans les réseaux était de 1, 9 térawattheure en 2019, alors que la programmation pluriannuelle de l’énergie prévoit d’atteindre 8 térawattheur...

Il n’y a pas qu’un seul système de méthanisation en France. Il y en a plusieurs, avec des sources d’approvisionnement totalement différentes, adaptées à la typologie du territoire, à la région, etc. Cela contribue, me semble-t-il, très largement à l’écosystème. Mes chers collègues, je vous invite à soutenir mon amendement.

Je félicite et remercie nos rapporteurs et je partage leur point de vue. D'ailleurs, j'aimerais faire partie du groupe de travail qui sera constitué. Il y a quelques jours j'ai reçu ce message téléphonique : « mon très cher Pierre, Jean, mon petit frère, a commis l'irréparable avant-hier matin. » La semaine dernière, dans mon département, deu...

L'Europe dépend du reste du monde pour ses approvisionnements énergétiques. C'est dangereux. Comment l'Europe peut-elle devenir moins dépendante et encourager les énergies renouvelables sur l'ensemble de nos territoires ? Voilà plusieurs années, on voulait développer la biomasse, l'énergie solaire, les éoliennes, etc. Je ne vois pas d'initiativ...

Tout le budget a-t-il été consommé l'année dernière ?

C’est raté !

La transition écologique – chacun le sait – ne réussira que si des dispositions fiscales significatives sont consenties. C’est pourquoi il est indispensable de rétablir l’exonération de TICGN, de façon à permettre la transition du gaz vers les énergies renouvelables. C’est une disposition indispensable pour contribuer à progresser vers une éco...

La transition écologique – chacun le sait – ne réussira que si des dispositions fiscales significatives sont consenties. C’est pourquoi il est indispensable de rétablir l’exonération de TICGN, de façon à permettre la transition du gaz vers les énergies renouvelables. C’est une disposition indispensable pour contribuer à progresser vers une éco...

J’attends bien les réponses qui sont apportées par la commission et par le Gouvernement. Cependant, devons-nous pour autant oublier que nous sommes en train de développer une filière considérable sur l’ensemble du territoire ? Des groupements d’entreprises réalisent des investissements encore plus considérables, pour permettre de satisfaire de...

J’attends bien les réponses qui sont apportées par la commission et par le Gouvernement. Cependant, devons-nous pour autant oublier que nous sommes en train de développer une filière considérable sur l’ensemble du territoire ? Des groupements d’entreprises réalisent des investissements encore plus considérables, pour permettre de satisfaire de...

Tout à fait !

Tout à fait !

Tout à fait !

Cet amendement vise à fixer la taxe sur les véhicules de société fonctionnant au superéthanol E85 au même niveau que celle qui s’applique aux véhicules qui utilisent aujourd’hui des énergies telles que le GPL ou le gaz naturel. En effet, la situation actuelle nous semble incohérente en ce qu’elle présente une forte distorsion de concurrence. I...

Cet amendement vise à fixer la taxe sur les véhicules de société fonctionnant au superéthanol E85 au même niveau que celle qui s’applique aux véhicules qui utilisent aujourd’hui des énergies telles que le GPL ou le gaz naturel. En effet, la situation actuelle nous semble incohérente en ce qu’elle présente une forte distorsion de concurrence. I...