Questions orales de Pierre Cuypers

Décision de la Cour de justice de l'Union européenne relative aux néonicotinoïdes

M. le président. La parole est à M. Pierre Cuypers, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Pierre Cuypers. J'associe Kristina Pluchet à ma question. Jeudi 19 janvier, jour funeste pour l'agriculture française, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a décidé de rendre illégales les dérogations prévues pour la filière bettera...

Hausse du prix de l'azote

M. le président. La parole est à M. Pierre Cuypers, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Pierre Cuypers. Monsieur le Premier ministre, la crise nous montre chaque jour que notre pays est devenu complètement dépendant de l'extérieur, y compris dans les domaines les plus stratégiques. Je pourrais citer les médicaments ou les composa...

Réouverture des lieux de culte

M. Pierre Cuypers. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. La laïcité à la française, à laquelle nous sommes tous attachés, a deux versants. Pour le premier, la religion n'a pas à s'immiscer dans les affaires de l'État, conformément à la séparation du spirituel et du temporel ; la loi de 1905 est la loi de séparation des Églises et de l'État. L'autre versant de la laïcité est l'obliga...

Avenir de la filière sucre

M. Pierre Cuypers. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Au mois d'août 2016, le Gouvernement œuvrait pour l'interdiction, à compter du 1er septembre 2018, de certains produits sanitaires, fongicides et insecticides, dont, d'ailleurs, la non-dangerosité sur l'homme a été prouvée. Le Président de la République avait déclaré à l'époque qu'il n'y aurait p...

Crise sanitaire liée à la filière de la betterave

M. Pierre Cuypers attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les graves menaces sanitaires qui pèsent sur les productions végétales et en particulier sur la production de betterave, en raison des conditions climatiques particulièrement douces des derniers mois ayant provoqué l'infestation précoce de pucerons verts, vecteurs de la jaunisse virale. Cette situa...

Fermeture des raffineries de sucre

M. Pierre Cuypers. Monsieur le Premier ministre, c'est la crise et la colère dans la filière betterave-sucre-éthanol française ! L'annonce par le groupe allemand Südzucker, voici plus de deux mois, de la fermeture de deux sucreries, à Cagny et à Eppeville, met cette filière en danger, sans parler des menaces qui planent également sur les usines de Bourdon, de Toury et d'Erstein. Monsieur le ...

Développement de la méthanisation en Seine-et-Marne

M. Pierre Cuypers attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et de développement de la méthanisation dans le contexte seine-et-marnais. Ce PPE en date de janvier 2019 fixe des orientations de développement du biométhane, à dix ans. Il souligne que le département de Seine-et-Ma...

Législation européenne relative au biocontrôle

M. Pierre Cuypers attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'absence de définition des « produits de biocontrôle » par la réglementation européenne, dans un contexte pourtant favorable au développement de nouvelles technologies « vertes » en agriculture. Dans le but de « réduire les risques et les impacts de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques...

Situation précaire des auxiliaires de vie scolaire

M. Pierre Cuypers attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des auxiliaires de vie scolaire. Il lui rappelle que ces personnels relèvent actuellement de deux statuts différents d'une part, les accompagnants des élèves en difficultés ou en situation de handicap (AEHS) bénéficiant d'un contrat de droit public et d'autre part, les agents engagés par contrat un...

Situation du fret

M. Pierre Cuypers. Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée des transports. La grève des cheminots affecte des secteurs entiers de notre économie. L'interruption du trafic deux jours sur cinq entrave également l'activité de la journée suivante. Le potentiel de nuisances de la grève pour nos entreprises est inacceptable. Les industries seront touchées à hauteur de près de 60 %. La Fran...

États généraux de l'alimentation

M. Pierre Cuypers. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, la Mutualité sociale agricole dénonce le fait qu'en 2016 un tiers des agriculteurs français ont gagné moins de 350 euros par mois. M. Bruno Sido. C'est un scandale ! M. Pierre Cuypers. L'urgence est donc déclarée. Dans le contexte actuel des états généraux de l'alimentation, le Président de la ...

Réforme de la taxe d'habitation

M. Pierre Cuypers. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. M. Roger Karoutchi. Ah ! M. Pierre Cuypers. Alors que certaines de vos promesses en faveur du pouvoir d'achat ont disparu – je pense à la défiscalisation des heures supplémentaires –, vous donnez la priorité à la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des Français. M. Didier Guillaume. C'est une très bonne chose ! M....