Loi pénitentiaire

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, le premier propos d’un membre du groupe centriste sera, et cela ne surprendra personne, pour saluer le caractère exemplaire de la démarche législative que nous concluons aujourd’hui, d’autant que le président de ce groupe en aura été l’un des agents les plus créatifs, …

… dans un esprit non seulement sanitaire, qui relève de sa compétence propre, mais plus largement humanitaire, qui restera comme le trait dominant de cette démarche. Le mérite en revient à tous ceux qui, depuis longtemps déjà au Sénat, et spécialement à la commission des lois – en particulier sous l’impulsion de son président actuel –, se sont...

M. Pierre Fauchon. J’ai été provoqué par M. Sueur qui, dans une intervention, dont nous avons pu apprécier tout à la fois l’intérêt et la longueur, a mis en évidence ce qu’il appelle une contradiction entre deux démarches, laquelle n’existe pas pour moi.

La première démarche consiste à prendre au sérieux les problèmes de la sécurité, à répondre à une montée de la délinquance, ce que vous omettez constamment de prendre en compte dans vos propos et vos réflexions, mais qui est réelle, dans les rues des villes, dans les campagnes, partout !

C’est un phénomène de notre temps, revêtant des formes nouvelles très surprenantes, auxquelles nos systèmes ont beaucoup de mal à s’adapter. La seconde démarche est liée à la prise de conscience que nous avons de la nécessité de mieux gérer nos prisons et, comme Robert Badinter l’a rappelé très justement tout à l'heure, d’ériger la dignité hum...

Je suis tout à fait favorable aux propositions de la commission. Nous devons effectivement être conscients des inconvénients de l’encellulement collectif, dont Mme Borvo Cohen-Seat a très justement dit tout à l’heure qu’il est probablement pire que tout ce que nous pouvons imaginer. Je n’en dirai pas plus, d’autant que je suis chargé d’une mis...

Ce débat sur la dangerosité a un côté purement intellectuel qui me choque. Nous sommes dans le domaine du réel. Nous touchons à des problèmes concrets, très difficiles à analyser et à exprimer en termes précis. Il faut admettre que des termes généraux laissent une marge à l’interprétation. Toute action humaine exige ce genre de termes. Si vous...

Malgré tout le respect que je vous dois, monsieur Anziani, je n’arrive pas à comprendre le sens de votre amendement. Le juge va prononcer une peine, puis décider qu’elle ne s’appliquera pas. On aboutit à une situation complètement absurde ! La procédure se fait en deux temps. L’appréciation sur les modalités d’application de la peine vient dan...

J’ai rappelé hier dans quelles circonstances j’avais eu à défendre des détenus ; je suis donc tout à fait à mon aise pour signaler les dérives. Je voudrais vous lire la lettre que j’ai reçue du maire de la petite commune de Theillay, dans le Loir-et-Cher, département particulièrement paisible en principe : « Monsieur le sénateur, depuis quelqu...

Madame Borvo Cohen-Seat, les habitants de la commune de Theillay sont aussi des êtres humains qui ont le droit de vivre en paix avec leurs enfants, leurs personnes âgées ! Je reprends ma lecture : « Monsieur le sénateur, je vous demande de mettre tout en œuvre pour faire cesser ce calvaire, afin que mes administrés puissent continuer à vivre t...

Je suis effectivement à l’origine du texte auquel Mme Borvo Cohen-Seat s’est référée tout à l’heure. L’article en question prévoit la mise en liberté des détenus, mais dans deux cas extrêmement précis, que nous avions clairement indiqués et auxquels il faut rester fidèle. À l’époque, on m’avait d’ailleurs dit qu’il pouvait suffire d’être très ...

Je ferai trois réflexions pour compléter l’excellent propos tenu, au nom de mon groupe, par Mme Anne-Marie Payet. Je tiens tout d’abord à vous dire bravo, madame la ministre, d’avoir su mener en quelques mois deux démarches : l’une qui va dans le sens de la sécurité, parce qu’elle est nécessaire, parce que les délinquants sont effectivement de...

Ce que nous venons de vivre, mes chers amis, est très intéressant ! Nous avons été les premiers à expérimenter la nouvelle procédure parlementaire, dont nous avons surtout vu les avantages. Peut-être comporte-t-elle quelques inconvénients, ...

...mais elle a tout de même remarquablement fonctionné. Le mérite en revient à la commission, à son président et à M. le rapporteur, que je tiens à mon tour à féliciter. Le mérite en revient également au Gouvernement, qui a eu la sagesse de ne pas chercher, comme on pouvait l’imaginer et le craindre, à reprendre la main – tentation somme toute...

Tout de même, madame Borvo Cohen-Seat, j’ai le droit d’avoir mon avis ! Sur le plan technique, nous avons exploré tous les aspects du texte et dit tout ce que nous avions à dire, sauf peut-être M. Sueur, qui est intarissable

Enfin, je crois que nous avons fait au mieux de ce que nous pouvions. Mais l’essentiel reste à venir, c’est-à-dire ce qui va se passer sur le terrain : le programme de constructions et l’action des hommes, à laquelle Mme Borvo Cohen-Seat faisait allusion tout à l’heure. Je souhaite que le programme de constructions soit activement poursuivi. E...

…afin qu’ils stimulent, motivent et aident les personnels pénitentiaires et que cette loi porte tous ses fruits. Quant à nous, parlementaires, nous ressentons une petite pointe de fierté, celle d’avoir fait en sorte que la France n’ait plus à rougir, au moins au niveau de sa législation, de son système pénitentiaire.

Mes chers collègues, comme j’ai eu l’occasion de le rappeler ce matin, j’ai personnellement l’expérience d’événements qui touchent étroitement le sujet dont nous parlons. C’est peut-être l’une des raisons qui m’ont incité à rester en retrait. Il me semble néanmoins utile, à cet instant, d’apporter le témoignage de quelqu’un qui a personnellemen...

Non, vous ne l’avez pas dit ! Vous l’avez minimisé. C’est trop commode de passer outre, car ces deux aspects des choses sont bien réels et toute la difficulté est d’assumer nos responsabilités en évitant les abus. Ce n’est pas facile ! Il y a ceux qui, comme M. Portelli, considèrent que ces mesures ne sont pas toujours efficaces. Certes ! Mais...

Je voudrais dire à Mme Boumediene-Thiery que je comprends peut-être mieux que certains de nos collègues le sens de son amendement, car je crois être le seul dans cet hémicycle à avoir dirigé une maison d’arrêt, accueillant cent vingt détenus, pendant au moins un an et demi. C’était au Maroc. J’ai rencontré les problèmes que notre collègue évoq...