Union européenne

a souhaité avoir des précisions sur le régime des coopérations renforcées et de ses variantes dans le domaine de la défense, à la lumière de l'opération « Atalante » de lutte contre la piraterie maritime au large des côtes somaliennes.

a fait valoir que constituait un droit fondamental l'accès au conseil d'un juriste dans une stricte confidentialité pour tout individu dans la nécessité d'être informé sur sa situation. Il a estimé qu'il était très difficile de distinguer nettement, dans la pratique moderne de la profession d'avocat, l'activité juridictionnelle de l'activité de...

a ensuite évoqué les suites données aux résolutions européennes adoptées par la commission au cours des deux dernières années. En premier lieu, il a rappelé que la commission avait adopté le 7 juin 2006 une résolution sur un projet de décision-cadre concernant l'ordonnance d'exécution européenne et le transfèrement des personnes condamnées en...

Après s'être félicité du travail approfondi engagé par la commission des lois sur le suivi des dossiers européens, M. Pierre Fauchon a estimé, à propos de la domination de la langue anglaise, que le contexte actuel de la mondialisation imposait d'adopter une conduite pragmatique et de maîtriser cette langue au mieux. Il a en outre relativisé ...

a estimé que si la « stratégie de Lisbonne » était brillante dans ses objectifs, elle était très insuffisante dans les mesures concrètes d'application, regrettant que les politiques se réfugient dans des déclarations d'intention sans prendre les mesures concrètes correspondantes. Il a souhaité que la présidence française face preuve de réalisme...

Répondant à M. Pierre Fauchon, M. Jean-Pierre Jouyet a estimé, en matière européenne, qu'il convenait de se fixer des objectifs quantifiés et des agendas, même si ceux-ci ne pouvaient pas toujours être atteints. Cette méthode, qui a fait ses preuves pour la construction du marché intérieur, a été retenue dans le cadre de la « stratégie de Lisbo...

a considéré que la complexité conduisait souvent à l'impuissance, comme en témoigne le fonctionnement actuel de la Commission depuis l'élargissement et où, de ce fait, la Commission n'est plus en état d'exercer la direction de l'Union. Il a appelé de ses voeux un renforcement de la position de retrait du Royaume-Uni qui conduirait peut-être, un...

a souhaité savoir comment la France réagissait à la récente jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes qui a reconnu à la Commission le droit d'assortir une directive relative à la protection de l'environnement de sanctions pénales.

s'est interrogé sur l'articulation de la compétence du secrétariat général des affaires européennes, placé auprès du premier ministre, avec celle du secrétariat d'Etat aux affaires européennes, placé sous l'autorité du ministère des affaires étrangères. Après avoir insisté sur l'importance de l'approfondissement, au niveau communautaire, de l...

Puis la commission a procédé, sur le rapport de M. Pierre Fauchon, à l'examen de la proposition de résolution n° 341 (2004-2005) présentée, en application de l'article 73 bis du Règlement, par M. Hubert Haenel, au nom de la délégation pour l'Union européenne, sur le projet de décision-cadre relative à certains droits procéduraux accordés aux su...

a précisé, à l'attention de M. Richard Yung, que la méthode d'accords intergouvernementaux avait été retenue pour renforcer la coopération en matière d'échange d'informations entre casiers judiciaires européens.

rendant compte d'une visite récente effectuée avec d'autres membres de la délégation pour l'Union européenne auprès d'Europol et d'Eurojust, a souhaité souligner la motivation de l'équipe formée par les magistrats d'Eurojust qui, malgré certaines difficultés matérielles, présentait le caractère d'une administration de mission.

Tout en déclarant partager pour l'essentiel la position du rapporteur, M. Pierre Fauchon a déclaré regretter que la délégation pour l'Union européenne ait souvent une interprétation extensive du principe de subsidiarité, qui l'amène à adopter des positions frileuses sur de nombreuses propositions de textes européens. Concernant la protection d...

s'est réjoui de la recherche méthodique et acharnée, par la rapporteure, d'un compromis acceptable par tous lors de l'élaboration de la directive sur les services, considérant que cette méthode était indispensable pour faire progresser l'idée européenne dans l'opinion publique. Il a voulu savoir si les professions de santé, et en particulier le...