Interventions de Pierre Fauchon

À mon sens, il y a là un véritable problème. Certes, il existe le vote bloqué. Dans ce cas, on procède à un vote d’ensemble. Mais attention ! Conformément à une décision du Conseil constitutionnel, lorsque le Gouvernement décide de recourir à cette procédure, l’ensemble des amendements sont tout de même présentés, examinés et discutés, même s’...

Après avoir salué la revalorisation du rôle du Parlement opérée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, M. Pierre Fauchon a : - approuvé la proposition du rapporteur tendant à permettre le renvoi en commission des propositions de résolution, peu convaincu du risque d'engorgement évoqué par certains ; - jugé légitime la possibili...

a indiqué qu'il s'abstiendrait sur le vote de cet amendement.

a observé que nombre de textes de loi faisaient déjà référence à l'équité sans soulever de difficultés d'application particulières.

a estimé qu'il n'y avait rien de choquant à ce qu'une même étude, par exemple, constate à la demande d'une partie la distance séparant un arbre de la limite séparant sa propriété de celle de la partie adverse puis, à la demande de cette dernière, la distance séparant une haie de cette même limite.

Après avoir rappelé qu'il avait exprimé, lors de la précédente réunion de la commission, un certain scepticisme à l'égard de l'institution d'une procédure participative de négociation assistée par avocat, dont les contours et l'utilité ne lui étaient alors pas apparus clairement, M. Pierre Fauchon a indiqué qu'après avoir réexaminé le texte des...

a jugé légitime et normal que le Parlement et les parlementaires prennent des initiatives législatives, conformément à la Constitution. Il a rappelé qu'une loi aussi importante que la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels avait été adoptée à son initiative.

M. Pierre Fauchon. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous n’aurons malheureusement pas le temps, M. Sutour ayant quelque peu dépassé celui qui lui était imparti

Cela est bien dommage, parce que, à tous égards, ce semestre a été remarquable. Il sera inoubliable par l’ampleur et la fécondité de ses résultats, aussi bien que par la qualité des méthodes d’action mises en œuvre, …

… qui, à l’intérieur comme à l’extérieur, ont permis d’obtenir des consensus inédits…

… et, avouons-le, monsieur Sutour, inespérés. Au total, on peut bien le dire, rarement politiques auront été aussi bons diplomates, et rarement diplomates auront été aussi bons politiques ! On voudrait avoir plus d’autorité pour célébrer une séquence qui permet d’affirmer que l’Europe est sortie de sa léthargie, qu’elle a pris conscience de l...

C’est la voie des « coopérations renforcées » qu’il convient donc d’emprunter, sinon selon la procédure particulière qui les concerne – si soigneusement encadrée que l’on n’en connaît encore aucune –, du moins dans leur esprit et dans leur principe. En vérité, ne faut-il pas prendre conscience du fait que la réalité des avancées européennes, s...

Tout en se déclarant favorable aux modes alternatifs de règlement des litiges, M. Pierre Fauchon a souligné la grande portée des dispositions instituant une procédure participative de négociation assistée par avocat et a souhaité en conséquence qu'elles soient davantage encadrées.

a souligné que le dispositif adopté par les députés affaiblissait les principes généraux du code pénal.

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, je prends la parole, à mon tour, afin d’exposer les raisons pour lesquelles je voterai cet article, avec beaucoup de confiance et de satisfaction. Il est trop facile de dire qu’il ne sert à rien de délibérer puisque la décision a déjà été prise. Tout d’abord, nous savons que, si l...

Je vois que l’on s’agite du côté où le bât blesse !

M. Pierre Fauchon. Évidemment, quand on ne sait pas quoi faire d’autre dans la vie publique, on fait de l’obstruction ! Parce qu’on ne sait rien faire ni dire d’autre !

M. Pierre Fauchon. Pourriez-vous me laisser parler, madame, vous seriez bien aimable, pour une fois ! Si cela ne vous dérange pas trop, naturellement !

M. Pierre Fauchon. Monsieur Assouline, je vous ai entendu l’autre jour invoquer une modification de l’article 34 de la Constitution alors que vous aviez voté contre six mois plus tôt !

J’ai trouvé que c’était beaucoup de culot !