Interventions de Pierre Fauchon

a évoqué la politique d'intégration et s'est interrogé sur le refus du communautarisme, alors que ce phénomène semble inévitable compte tenu de l'évolution des sociétés modernes.

a estimé que la séparation des pouvoirs n'était plus assurée pour des motifs qui tenaient autant aux moeurs qu'aux textes comme l'élection du Président de la République au suffrage universel. Il a approuvé la révision tout en se déclarant sceptique sur l'efficacité de ses résultats. Il a conclu à l'instauration d'un régime présidentiel, seul ap...

a évoqué la politique d'intégration et s'est interrogé sur le refus du communautarisme, alors que ce phénomène semble inévitable compte tenu de l'évolution des sociétés modernes.

Après avoir exprimé sa profonde admiration pour l'exemple donné par la démocratie espagnole au cours des dernières décennies, M. Pierre Fauchon a souhaité connaître les secteurs qui généraient le plus de plaintes.

a estimé qu'il était nécessaire de rapprocher le plus possible le projet de loi des formulations prévues de la convention de Rome afin d'éviter toute contestation que ne manqueraient pas de soulever d'éventuels écarts entre les incriminations visées dans ces deux textes. Par ailleurs, il a relevé que la référence à la notion de plan concerté n'...

a fait valoir que constituait un droit fondamental l'accès au conseil d'un juriste dans une stricte confidentialité pour tout individu dans la nécessité d'être informé sur sa situation. Il a estimé qu'il était très difficile de distinguer nettement, dans la pratique moderne de la profession d'avocat, l'activité juridictionnelle de l'activité de...

a ensuite évoqué les suites données aux résolutions européennes adoptées par la commission au cours des deux dernières années. En premier lieu, il a rappelé que la commission avait adopté le 7 juin 2006 une résolution sur un projet de décision-cadre concernant l'ordonnance d'exécution européenne et le transfèrement des personnes condamnées en...

a considéré que l'appel du collectif témoignait de la volonté de rechercher un effet sur l'opinion publique et d'une méconnaissance complète du texte adopté par le Sénat. Il s'est déclaré choqué que certains puissent appeler au retrait pur et simple de la proposition de loi, plutôt que d'examiner comment l'améliorer, rappelant à cet égard que l...

Avant d'aborder la question qui est l'objet de ce débat, permettez-moi d'attirer votre attention, madame la ministre, sur un texte que les deux assemblées ont voté à l'unanimité en 2004 et qui concernait une certaine politique de prêts et de dépôts de nos grands musées nationaux au profit des musées de province. Nous nous sommes permis de pose...

Il fallait attendre très longtemps, un jour de semaine, pour accéder à cette exposition. Pour ma part, je fais partie de la Société des Amis du Louvre et j'ai pu entrer directement. Mais les autres personnes devaient attendre près d'une demi-heure pour accéder au musée, puis une autre demi-heure pour parvenir aux oeuvres. Ne soyez donc pas surp...

Quoi qu'il en soit, poursuivons l'expérimentation avec confiance ! Ne jugeons pas trop vite ses résultats. Les habitudes ne se prendront pas en quelques semaines ou en quelques mois : quelques années seront nécessaires pour voir comment le public réagira et s'adaptera à cette forme nouvelle de fréquentation des musées. Ne nous enfermons pas da...

Très bien !

En réponse à une question de M. Pierre Fauchon sur l'attitude parfois réservée de la République tchèque à l'égard de la coopération policière et judiciaire, il a rappelé que le traité de Lisbonne permet la création d'un parquet européen s'agissant des fonds aux investissements commmunautaires. M. Alexandr Vondra a rappelé que son pays avait adh...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes de ceux qui admettent qu'il existe des « individus dangereux »...

M. Pierre Fauchon. ..., au sens du projet de loi, bien entendu, et que ces individus doivent être mis « hors d'état de nuire », de nuire aux autres mais aussi de se nuire à eux-mêmes, ce qui, selon moi, a été constamment oublié dans nos débats.

Ces individus ne peuvent être mis en liberté après l'exécution de la longue peine à laquelle ils ont été condamnés et il nous faut organiser pour eux une « rétention », qui est une mesure de sureté et non une peine, les conditions de vie quotidienne devant confirmer cette distinction fondamentale ; c'est un point essentiel que nous tenons à sou...

Je suis surtout de ceux qui croient que la paix et la sécurité - aussi banal que cela paraisse, il faut sans cesse le rappeler - sont les premières raisons d'être de la société et donc son premier devoir, que nous ne devons pas oublier que la criminalité fait des victimes, et pas seulement des « faits divers », et que la souffrance des victimes...

a observé que le deuxième alinéa de ce même article, tel qu'adopté par le Sénat, lui paraissait dépourvu de signification, voire dangereux. Il a rappelé que la présence de cet alinéa avait pu être justifiée par le souci du Conseil d'État que la décision prononçant une rétention de sûreté soit fondée sur la mention de cette éventualité dans le...

a alors regretté que l'urgence déclarée sur ce texte n'ait pas permis de poursuivre la navette entre les deux assemblées. Il a estimé que la rétention de sûreté trouvait sa justification dans la dangerosité de la personne et le risque qu'elle présentait pour l'avenir. Il a observé que cette appréciation ne pourrait se faire qu'après l'entrée en...

Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce n'est pas parce que nous avons déjà voté une semblable réforme constitutionnelle il y aura bientôt trois ans que nous devons expédier celle-ci comme une formalité, sans pren...