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1006 interventions trouvées.

Il n'y a pas que les imbéciles qui ne changent pas d'avis. L'amendement n° 5 n'est pas adopté. L'amendement de coordination n° 1 est adopté.

M. Pierre Fauchon. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avec le traité de Maastricht, nous avions le sentiment d’avoir franchi un cap : non seulement l’Europe allait avoir sa monnaie, mais elle prenait enfin une dimension politique, avec un deuxième « pilier » – la politique étrangère et la défense – et un ...

L’euro a été mis en place, mais sans l’étroite coordination économique et budgétaire qui aurait dû l’accompagner. Et nous n’avons pas su non plus trouver la bonne formule pour les relations entre les pays membres de la zone euro et ceux qui restent en dehors. Nous sommes en train de payer ces carences au prix fort. La question reste ouverte da...

J’admets volontiers qu’en matière de politique extérieure et de défense, il soit difficile d’avancer très rapidement. Mais que les progrès soient si lents dans des domaines touchant à la sécurité des citoyens, à leurs libertés, aux problèmes humains issus de l’absence d’harmonisation européenne, c’est tout simplement inacceptable ! Dès lors, c...

C’est pourquoi je souhaite que, lors du prochain Conseil européen et au-delà de celui-ci, la France aborde ces questions d’une manière résolument constructive, comme elle le fait d’ailleurs déjà. À cet égard, je rends hommage à l’action qui est menée. Je me rends bien compte des multiples concessions qu’il faut faire quotidiennement, mais il va...

Je n'étais pas en séance hier soir et je ne ferais aucun commentaire sur ce qui s'est déroulé. Mais je relève que les travaux parlementaires donnent lieu à certaines vicissitudes et que l'esprit de transaction fait partie de notre démocratie. En tout état de cause, je considère qu'il ne faut pas multiplier les instances de défense et de protect...

J'apprécie que le rapport ait été présenté par un binôme composé de deux sénateurs appartenant l'un à la majorité, l'autre à l'opposition. Je souscris à leurs conclusions qui concernent une des plaies de la société de consommation actuelle. Je suis d'autant plus sensible à ces questions que j'ai dirigé l'Institut national de la consommation de ...

La traduction des recommandations des rapporteurs sous forme d'une proposition de loi, suivie de son inscription à l'ordre du jour du Sénat, constituerait un très bon signal politique.

Pourquoi faudrait-il renoncer à une position fondée en droit au seul motif qu'elle se verrait mise en échec ? Sur le fond, comment justifier l'interdiction des délégations de vote pourtant admises pour des questions beaucoup plus importantes qu'un simple avis ? En outre, il ne faut pas exagérer l'argument tenant à l'exigence de la présence des ...

Où en est-on des permissions de courte durée ? Pour avoir dirigé un établissement de 150 détenus, où je les ai beaucoup pratiquées, j'ai pu constater qu'elles détendent considérablement l'atmosphère et que les détenus en permission, loin de disparaître dans la nature, au contraire de ce que l'on entend parfois dire, reviennent. Dans le climat d...

s'est déclaré surpris que ne puissent être acceptées des modalités de vote différentes dans les deux assemblées, au motif qu'il s'agit d'un même scrutin. En effet, chaque assemblée se caractérise par une « culture » et un mode de fonctionnement différents, ce qui peut justifier des procédures de vote distinctes. Sur le fond, on peut considérer ...

a souligné que la garde à vue constituait une question d'une extrême gravité et qu'indépendamment des alternances politiques, les gouvernements successifs s'étaient satisfaits du régime actuel. Il a jugé tout à fait envisageable l'adoption d'un texte spécifique sur ce sujet et estimé indispensable de faire comprendre au Gouvernement l'urgence d...

a indiqué qu'il avait déposé une proposition de loi relative à l'action publique en matière pénale et tendant à créer un procureur général de la République permettant de garantir l'indépendance du parquet. Le procureur général de la République serait nommé par le chef de l'Etat sur une liste de trois noms proposés par le Conseil supérieur de la...

Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement.

M. Pierre Fauchon. Monsieur le président, voilà une formule qui peut vous engager très au-delà de ce que vous souhaitez. Méfiez-vous !

M. Pierre Fauchon. Avec moi, il faut s’attendre à tout… Pas à n’importe quoi, bien entendu !

Bien que nous soyons encore peu nombreux dans cet hémicycle, je crois utile de répéter le rappel au règlement auquel j’ai procédé hier soir, lorsque, aux alentours de minuit, nous avons enfin trouvé un moment pour aborder ces questions – sans doute assez banales et de faible portée – relatives au destin de l’Europe qui se joue cette semaine. En...

Certes, c’est très joli quand il s’agit de la musique de Haydn, mais nettement moins réjouissant quand il s’agit de l’image que peut donner le Sénat. Et si j’avais un tempérament à dramatiser les choses, je ne pourrais pas ne pas m’interroger sur l’état d’une nation dans laquelle, quelques jours à peine après des élections importantes auxquelle...

... je veux bien admettre qu’il s’agisse d’une circonstance fortuite. J’exprime toutefois le souhait que la prochaine conférence des présidents veille à ce que l’examen des questions de cette nature ne soit pas fixé à des heures aussi inappropriées.