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C’est bien pour cela que j’ai parlé de circonstance fortuite !

Monsieur le président, madame le ministre d’État, mes chers collègues, c’est un sujet sensible et récurrent que nous examinons aujourd’hui. Il y a quelque mois, nous en avions déjà débattu. François Zocchetto nous a dit, avec une nuance de regret, que débattre tous les deux mois de la garde à vue ne suffirait peut-être pas à renouveler ni à en...

Ce domaine est extrêmement particulier. J’aurais tendance à dire – mais je ne veux pas aller trop loin dans ce sens – que seuls ceux qui ont connu ces situations, qu’ils se soient trouvés de l’un ou de l’autre côté de l’enquête, avocats, policiers ou prévenus, peuvent en parler en connaissance de cause. Les autres feraient mieux d’être plus pru...

Monsieur Mézard, puisque je suis en train de faire l’éloge de votre discours, écoutez-moi ; vous reprendrez ensuite votre entretien avec votre voisine, dont je ne doute pas qu’il ait bien plus de charme que mes propos !

Nous sommes favorables à une extension de l’intervention de l’avocat durant la garde à vue. La simple présence de ce dernier lors des interrogatoires modifiera probablement leurs modalités. Elle garantira certainement un meilleur respect des droits de la défense dès le début de l’enquête pénale. Cette évolution présente des avantages pour les ...

Monsieur le président, je voudrais exprimer mon très vif regret – et, d’une certaine manière, faire part de ma protestation – que nous abordions le débat préalable au Conseil européen à une heure aussi tardive et dans des conditions telles que seuls ceux qui y sont absolument contraints y prennent part. Aussi, on ne peut plus véritablement par...

Un débat, même s’il se prolonge tardivement, intéresse dès lors qu’il est décisionnel. Or le débat qui nous réunit ce soir n’est pas décisionnel ; c’est un échange d’idées, de réflexions et d’informations. Et comme il n’a pas lieu à une heure « chrétienne », il n’intéresse que les spécialistes. Tout cela est d’autant plus déplorable que les qu...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise grecque est de toute évidence une épreuve sérieuse, qui pourrait même devenir tragique pour la construction européenne. Comment en sommes-nous arrivés là, alors que les traités étaient censés nous mettre à l’abri de ce type de problèmes ? Vous comprendrez que ...

Pour la présente crise, nous savons tous que la précision des statistiques a ses limites. Il s’agit en l’occurrence de tout autre chose : le déficit grec était réputé atteindre 6 % du PIB ; il s’est avéré être de 12 % en réalité, soit le double, ce qui est incroyable ! Si un pareil écart a pu apparaître subitement, c’est nécessairement parce q...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas dans le détail sur l’innovation majeure et attendue – un peu longuement attendue, comme l’a dit M. Gélard ! – que représente l’audition par les commissions des candidats aux emplois de responsabilité politique, économique et sociale dans la République. J’avais...

J’ai dit non pas que cela me paraissait critiquable, mais que c’était admirable, et je le maintiens ! Pour autant, nous ne devons pas ignorer qu’il s’agit d’un domaine qui relève de l’exécutif, au sens où l’entendait Montesquieu. Nous devons nous garder de tout excès dans cette extension des attributions du Parlement. Cette observation vaut e...