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1006 interventions trouvées.

Avec l'évolution démographique et le développement économique, nos pays seront confrontés de plus en plus à l'accueil de personnes d'origine étrangère. Il me semble qu'il serait utile de promouvoir des coopérations spécialisées dans ce domaine avec pour objectif d'établir un système stable. Cela répondrait à la nécessité d'avoir une démarche pr...

Je souhaiterais avoir des précisions sur cette liste des pays d'origine sûrs. N'y-a-t-il pas plus de quatorze pays sur cette liste ?

On exagère les craintes d'une censure. Le législateur doit assumer ses responsabilités et adapter le droit face à de nouvelles réalités. Je me demande par ailleurs, si la référence faite par l'amendement à la lutte contre la fraude n'étend pas le champ de l'interdiction au-delà même de l'espace public.

Je ne m'embarrasserai pas des scrupules juridiques de notre rapporteur : nous sommes législateurs, et confrontés à un problème nouveau, nous avons la faculté d'innover et de proposer une définition nouvelle de l'ordre public. Comme Confucius, je suis très attaché aux manières : eh bien, porter la burqa ou l'imposer est une mauvaise manière, vis...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le thème que nous abordons aujourd’hui nous intéresse vivement. Au-delà de la question de l’introduction du recours collectif, la protection des consommateurs a en effet toujours été au cœur de nos préoccupations, et ceux qui savent que j’ai présidé l’Institut national ...

La liberté de parole me permet de dire « hélas ! », monsieur le président ! Et j’ai ajouté : « il faut de tout pour faire un monde ! »

Je partage l’opinion de M. le secrétaire d’État sur la possibilité de mettre en œuvre, dans ces hypothèses, les procédures de médiation. L’idée est judicieuse. Je suis de ceux qui croient beaucoup à la médiation et je constate, semestre après semestre, le développement de cette nouvelle approche des procédures. Je trouve qu’elle présente beauc...

C’est une idée fausse ! Voyez l’économie américaine, voyez l’économie allemande ! Ce sont les économies les plus vigoureuses. Or, les actions de groupe sont connues dans l’un et l’autre pays. On dit même qu’elles sont tout à fait excessives en Amérique. Or, apparemment, la production américaine se porte plutôt mieux que la nôtre ! Je ne vois do...

Rappelons, en outre, que cette action devrait permettre, précisément dans le contexte de la mondialisation, de lutter contre les produits « bas de gamme », peu performants et quelquefois dangereux pour le consommateur, en valorisant, à l’inverse, les produits fiables et de bonne qualité. Il n’y a pas d’autre avenir pour notre production à coûts...

Vous le savez peut-être, je suis de ceux qui plaident depuis un an ou deux, dans différentes publications, pour que l’on se rende enfin compte que l’Europe à vingt-sept ne fait rien, et que l’Europe ne fait des choses qu’à quelques-uns. Alors, il ne faut pas hésiter, même à quelques-uns, parce que l’on peut en attendre une exemplarité qui entr...

M. Pierre Fauchon. Qu’on se le dise, monsieur le secrétaire d’État, non seulement dans votre maison, mais aussi place Vendôme, où l’on nous amuse, où l’on a le culot de nous amuser, devrais-je dire si j’osais, en s’inquiétant d’une prétendue précipitation, argument qui serait, lui aussi, très artificieux s’il était sérieusement invoqué, ce que ...

Il est légitime d'allonger le délai lorsque les faits ne sont pas connus dès qu'ils sont commis : il en va ainsi des délits financiers, non des délits de presse. Dans ce domaine, trois mois suffisent pour réagir.

Je suis assez fâché de la tournure que prend cette affaire. D'abord à cause du mode de scrutin retenu. Ce que nous avions voté résultait d'un accord et mon groupe avait accepté de voter ces dispositions à cause de cet accord. J'ai la faiblesse de respecter les accords passés. Et je crois aussi à l'importance de la proportionnelle dans les scrut...