Interventions de Pierre Fauchon

Le second ordre de critiques à l'encontre de ce texte consiste à dire, comme l'a fait Mme Boumediene-Thiery, que l'on n'est pas sûr de son efficacité. Peut-être, ... mais il faut bien essayer de faire quelque chose ! Au demeurant, vous n'êtes pas sûrs non plus de l'inefficacité de ces mesures : en vérité, la marge d'incertitude dans ce domaine...

M. Pierre Fauchon. En ce qui nous concerne, nous prenons au sérieux, nous, nos responsabilités, comme nous prenons au sérieux le terrorisme. C'est la raison pour laquelle nous voterons ce texte !

Chaillot, enfin !

M. Pierre Fauchon. Donc, il est pour !

Cet amendement va dans le bon sens, dans un sens exemplaire. Nous le voterons !

C'est un récidiviste ! (Sourires)

Il est en effet adorable !

Dès lors qu'il s'agit d'élargir la réflexion au cadre européen, nous sommes toujours confrontés à la difficulté que pose l'unification en cours. Celle-ci étant par définition imparfaite, on ne peut espérer légiférer de manière entièrement satisfaisante, ainsi que nous le ferions dans le traditionnel cadre national. Pour autant, faut-il ignorer...

A quoi cela nous avancerait-il de subordonner la prise en compte des condamnations antérieures prononcées par les juridictions pénales d'un Etat membre de l'Union européenne à la présence dans la législation de ces autres Etats « d'une qualification juridique similaire à celle de la France des notions de récidive et d'infractions » ? Le cas éch...

La formation générale comprend tout, sans exception !

Pourquoi pas une formation à la délinquance !

C'est même franchement comique !

Mais non !

Tout au moins pittoresque !

Le travail, c'est la liberté !

D'autant, monsieur le ministre, que la disposition concernée n'est pas de M. Kouchner : elle est de nous !

Exactement !

Je ferai une brève mise au point puisque nombre de nos collègues ne siégeaient pas ici à l'époque : c'est effectivement à l'occasion de la discussion de la loi Kouchner, qui était incontestablement la bienvenue, que j'ai cru pouvoir reprendre une proposition figurant dans un rapport du Sénat. Cette proposition a été votée à l'unanimité, et j'en...

Quoi qu'il en soit, au point où nous en sommes et à la lumière de ce qui s'est passé, il me semble important, comme le disait Mme Borvo il y a un instant, d'en rester à une appréciation aussi technique que possible. C'est une question d'expertise médicale : il faut pouvoir déterminer, au regard de ce qui est prévu dans la loi, si la situation m...

Monsieur Dreyfus-Schmidt, vos propos sont toujours du meilleur goût !