Interventions de Pierre Fauchon

Pourquoi le Parlement européen n'assumerait-il pas les responsabilités historiques qui sont les siennes en se considérant saisi du devenir de l'Europe et en formulant des propositions concrètes dans une forme qui constituerait une véritable mise en demeure lancée aux Européens ? Il faut savoir s'inspirer des grands événements de l'Histoire. Sa...

Telles sont, monsieur le ministre, madame la ministre déléguée, les réflexions et la contribution de mon groupe à l'occasion du sommet qui va se tenir. La situation de l'Europe est trop grave pour que l'on se réfugie une fois de plus dans de faux-semblants et de simples déclarations d'intention. Le groupe de l'UDF ose le dire ici, et je mesur...

Il faut chercher les responsabilités là où elles sont !

Ce n'est pas un motif valable !

a souligné que, lorsqu'il présidait l'Institut national de la consommation, l'une des priorités d'action était déjà la mise en place d'une action de groupe, seule à même de pallier certaines insuffisances de la protection des consommateurs. Il a estimé qu'il n'existait aucune contradiction entre une économie libérale et la protection des consom...

s'est interrogé sur l'existence réelle d'un « forum shopping », jugeant que les actions en responsabilité ne pouvaient être intentées que devant les tribunaux dans le ressort desquels le produit ou service à l'origine du dommage avait été vendu. Il a relevé que les opposants à l'introduction d'une action de groupe en droit français mettaient en...

a estimé délicate l'institution d'un procès en deux phases, considérant que l'examen de la recevabilité de la demande constituait un jugement interlocutoire pouvant être frappé d'appel. Bien que le préjudice subi par chaque demandeur soit souvent mineur dans ce type d'affaires, le préjudice collectif pourrait quant à lui s'avérer important, a-t...

A titre liminaire, M. Pierre Fauchon, rapporteur, a indiqué que le projet de décision transmis au Sénat en août 2006 avait déjà fait l'objet de plusieurs modifications au sein des groupes de travail du conseil de l'Union européenne. Il a néanmoins jugé nécessaire de se prononcer sur le texte transmis, rien n'ayant été définitivement acté. Il a...

a acquiescé à cette observation, précisant que la référence au FBI américain avait pour but de marquer les esprits.

Après avoir rappelé qu'il était lui aussi membre de la délégation pour l'Union européenne, M. Pierre Fauchon, rapporteur, a justifié sa position par son souci d'envoyer un message qui n'apparaisse pas frileux à un moment où la coopération policière est toujours plus nécessaire. Il a indiqué que cela serait d'autant plus cohérent que la France e...

a répété que sa première préoccupation avait été de ne pas produire une impression générale de frilosité par rapport à la coopération policière. Il a justifié la suppression de l'alinéa relatif à la comitologie en indiquant qu'il s'agissait d'une question secondaire et que le Gouvernement saurait y veiller au cours des négociations. Concernan...

a déclaré approuver les propositions du rapporteur qui permettraient de faire évoluer ce mode de gestion daté sans dilapider l'expérience acquise par le Centre informatique Schengen situé à Strasbourg.

C'est ridicule !

Vous, vous péchez à tout bout de champ !

Et même un devoir d'amendement !

Les terroristes vont s'en donner à coeur joie !

Le groupe de l'UC-UDF votera ce texte, pour des raisons similaires à celles qu'ont avancées nos collègues du groupe de l'UMP. M. Mélenchon disait tout à l'heure que je ne sais quelle mesure serait dans l'air du temps... Ce qui est dans l'air du temps, c'est le terrorisme : ne confondez pas, s'il vous plaît, la cause et l'effet ! Le terrorisme...

Ainsi, il m'est arrivé d'observer les institutions et les lois de ces démocraties populaires. D'un point de vue formel, elles étaient apparemment parfaites. Mais leur application, quant à elle, était bien liberticide !

Vous avez beau rire, madame, vous savez mieux que moi à quoi je fais allusion, et cela devrait vous encourager à ne pas parler des libertés, parce que vous êtes bien mal placée pour cela. (Oui, chère amie, il faut finir par dire les choses franchement !

M. Pierre Fauchon. Vous avez très bien compris ce que je voulais dire : puisque vous appartenez au groupe communiste, c'est que vous avez quelques affinités avec les régimes communistes, qui n'ont pas été, jusqu'à nouvel ordre, exemplaires en matière de libertés. Vous voulez que je vous le dise ? Je le fais très volontiers ! J'ai déjà eu l'occa...