Interventions de Pierre Hérisson

M. Pierre Hérisson . Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, je tiens à saluer, tout d’abord, le travail exceptionnel mené par les membres de la commission des affaires économiques et de la commission du développement durable, ainsi que par leur rapporteu...

J’aimerais souligner que nous avons hérité d’un texte pour le moins idéologique, anxiogène, et dont la rédaction était trop floue. Néanmoins, il ne s’agit là que du cours normal de la navette parlementaire ! La présente proposition de loi ouvrait la voie à de nombreux contentieux ; la majorité des membres de cette assemblée en conviendra. Or i...

Le retrait du mot « modération », à l’article 1er, paraît une bonne chose. Le recours à ce terme, bien qu’il ait été motivé par des intentions louables, n’est pas approprié dans cette loi. Modérer, c’est réduire à la notion de limitation ; cela revient, à terme, à créer des seuils minimaux. Il s’agit là d’un autre débat, qui devrait se tenir su...

Néanmoins, il est plus général et peut s’appliquer au principe selon lequel tout abus est dangereux.

Ce principe, d’ailleurs, ne concerne pas seulement les ondes magnétiques ; plus globalement, il a trait à l’hygiène de vie. Sur bien des sujets, on le sait, ce sont les excès qui sont dangereux, et non pas la consommation raisonnable.

M. Pierre Hérisson. Il n’en est pas moins vrai qu’un certain nombre de parlementaires, dont je fais partie, je le reconnais bien volontiers, utilisent probablement avec excès leur téléphone portable, et ce depuis plus d’une vingtaine d’années. C’est en tout cas la réputation de certains d’entre nous, monsieur le président de la commission des a...

Même si le vieux dicton nous apprend que « tout homme bien portant est un malade qui s’ignore », je dois dire que, pour l’instant, je suis bien portant ! J’espère néanmoins que je n’aurai pas à subir les affres que mes lectures sur le sujet me décrivent. Cela dit, je n’ai pas trouvé de démonstration de dangerosité véritablement convaincante. P...

M. Pierre Hérisson. … afin que la proposition de loi soit un peu plus équilibrée et raisonnable. Dans ces conditions, il ne serait pas exclu que nous la votions.

Hélas !

Cet amendement vise à préciser que les modifications substantielles qui font l’objet d’un dossier d’information sont celles qui nécessitent, d’une part, une demande d’autorisation de l’ANFR et, d’autre part, des travaux sur site. L’amendement écarte ainsi les très nombreuses modifications courantes qui sont réalisées à distance, sans travaux s...

Si !

M. Pierre Hérisson. Les propos un peu vifs de Bruno Sido peuvent faire sourire. Toutefois, n’oublions pas que 20 % de la population française, soit plus de 12 millions d’habitants, vit en milieu rural !

Madame la secrétaire d’État, permettez-moi de vous interroger : qui sera chargé de définir ce qu’est une modification substantielle ? Où se trouvera la limite entre le substantiel et le non-substantiel ? Il faudra bien qu’une instance se prononce à un moment ou à un autre sur ce point ! Au demeurant, cette question peut aussi bien s’adresser à...

Absolument !

Pas du tout !

Très bien !

Cet amendement vise à préciser, dans un objectif de sécurité juridique et d'harmonisation nationale des pratiques, sur quelles bases il pourra être vérifié que les résultats d'estimations sont cohérents avec les résultats de la mesure. Il est ainsi proposé que l'évaluation de la cohérence entre mesures et estimations soit réalisée sur les mêmes...

Le présent amendement vise à préciser, dans un objectif de sécurité juridique et afin d'éviter toute remise en cause des décisions du Conseil d'État sur la répartition des pouvoirs entre l'État et les maires, que l'ANFR peut délivrer une autorisation d'exploitation avant l'achèvement d'une procédure d'information et de concertation. Une dispos...

Cet amendement vise à circonscrire la saisine des instances départementales de concertation aux seules installations radioélectriques projetées ou modifiées, et donc à écarter du périmètre d'activité de ces instances les installations existantes qui ne font l'objet d'aucune modification. Il est en effet essentiel de respecter le droit au maint...

Le présent amendement vise à supprimer tout lien entre la future procédure d'information et de concertation au niveau local et les dispositions de gestion de l'exposition au niveau national, dans l'objectif d'éviter toute remise en cause des décisions du Conseil d'État sur la répartition des pouvoirs entre l'État et les maires.