Interventions en hémicycle de Pierre Hérisson

C'est une idée brillante !

Très bien !

Monsieur le ministre, je tiens tout d'abord à saluer la politique de fond pleine de lucidité menée en matière de logement par notre gouvernement et, en particulier, par vous-même.

Mais absolument ! En effet, l'instauration du droit opposable au logement s'inscrit dans une démarche pragmatique, qui vient compléter l'effort de construction réengagé depuis 2002 et l'effort d'accélération de la politique de rénovation urbaine entreprise au travers du plan national mis en oeuvre dans ce domaine. Toutefois, ce principe ne se...

... puisque j'ai l'honneur de présider la Commission nationale consultative des gens du voyage. En effet, en la matière, nous sommes dans le cadre non pas d'un droit au stationnement, mais d'une obligation faite aux collectivités de plus de 5 000 habitants de construire des aires permanentes pour permettre l'accueil et le stationnement des gen...

 « On ne peut pas, sous prétexte qu'il est impossible de tout faire en un jour, ne rien faire du tout. » Je compte sur vous !

Bravo, ça commence bien !

Il n'a rien dit !

M. Pierre Hérisson. C'est pour cela qu'il est ministre !

Voilà !

Mais non !

Rejoignez l'UMP !

Cet amendement vise à régler à la fois le transfert des personnels, des biens, des actes et des contrats des centres communaux d'action sociale, les CCAS, vers les centres intercommunaux d'action sociale, les CIAS, mais également vers les établissements publics de coopération intercommunale, lorsqu'il n'existe pas de centre intercommunal d'acti...

Non, je le retire. Néanmoins, monsieur le ministre, il me paraît important d'analyser de façon approfondie le problème que soulève cet amendement. Il faudrait à mon avis trouver des possibilités d'assouplissement du système, et pas forcément généraliser ce dernier.

La proximité existant entre une collectivité et le comité technique paritaire compétent pour gérer la situation des agents de cette collectivité favorise le dialogue social. Il convient donc de permettre aux collectivités et établissements publics territoriaux employant moins de cinquante agents de créer, par délibération, un comité qui leur so...

Il est souhaitable qu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs communes membres qui le souhaitent puissent mettre en place un comité technique paritaire commun. Il convient, cependant, d'éviter d'exercer toute contrainte en ce sens sur les communes. Dans sa rédaction résultant du vote de l'As...

Non, monsieur le président, je les retire.

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, en ma double qualité de sénateur et de président de la Commission nationale consultative des gens du voyage, mon ambition, au-delà de l'accès au droit commun pour cette population, est de redonner à chaque type d'aire d'accueil sa vocation initiale. En effet, les aires pe...

En application du IV de l'article 1er de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, l'article L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques précise désormais que sont assimilées aux logements sociaux les aires permanentes d'accueil des gens du voyage. En conséquence, cet amendement vi...

Rappelons, en effet, que cet amendement a été rectifié à deux reprises ! Monsieur le ministre délégué, je tiens à vous remercier d'avoir ouvert la discussion sur ce sujet. Je souhaiterais, toutefois, faire quelques rappels. À l'occasion de l'exercice de nos mandats locaux, nous avons tous à traiter de ce problème. Voici quelques chiffres : l...