Interventions en hémicycle de Pierre Hérisson

Monsieur le ministre, j'aurais préféré que vous me demandiez de retirer cet amendement plutôt que de suggérer au Sénat de le rejeter ! Néanmoins, il serait intéressant de connaître maintenant l'avis de la commission, le Gouvernement s'étant exprimé.

Je vous remercie !

M. Pierre Hérisson. Non, monsieur le président, je le retire.

En voilà un scoop !

Ce sous-amendement vise à encourager la collaboration entre les autorités de régulation, en créant une passerelle entre l'Autorité de régulation des mesures techniques de protection et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'ARCEP. En effet, la compétence existante de l'ARCEP en matière d'interopérabilité peu...

Je termine, monsieur le président ! Cette compétence peut utilement être mise au service de l'Autorité de régulation des mesures techniques de protection, par le biais du recueil obligatoire de l'avis de l'ARCEP lorsque le litige peut avoir un impact sur l'interopérabilité. En proposant d'intégrer l'ARCEP dans le dispositif, j'ouvre un débat ...

Je remercie non seulement M. Charasse de sa proposition de rectification, mais aussi M. le ministre de l'avis de sagesse qu'il a émis, lequel était cependant assorti d'un souhait de retrait. Je pense, monsieur le ministre, que vous comprendrez l'intérêt de ce sous-amendement modifié, qui constitue le premier pas d'un long chemin : une réflexi...

Absolument !

Cet amendement vise à modifier les modalités de financement des aires de grand passage destinées à accueillir les gens du voyage, dans les cas où leur réalisation pose des difficultés. Cela se produit essentiellement en Île-de-France, compte tenu des prix du foncier. Le représentant de l'État dans le département peut, après avis de la commissio...

Contrairement à ce qu'il en était pour la fourniture d'électricité et de gaz, le droit communautaire ne permettait pas, jusqu'à une date récente, l'application du taux réduit de TVA à la distribution d'énergie calorifique, quelle que soit la source d'énergie utilisée. Cette différence de traitement pose d'importantes difficultés dans les 350 v...

Non !

Après l'intervention de M. Thierry Repentin, je voudrais apporter une précision et rappeler les obligations des uns et des autres. Tout d'abord, les usines d'incinération devraient toutes être aux normes depuis le 31 décembre 2005. Il ne faudrait donc pas parler de leur « prochaine » mise aux normes. Ensuite, je rappelle qu'aucune usine de tr...

C'est un premier pas !

M. Pierre Hérisson. Il n'y en a qu'un ! Mais c'est un sénateur toujours vert !

Très bien !

Mais ce n'est pas vrai !

Cet amendement vise à apporter une correction qui peut être considérée comme une mise en cohérence. Aujourd'hui, l'obligation de 20 % de logements sociaux s'applique, en Île-de-France, aux communes de plus de 1 500 habitants et, en province, à celles de plus de 3 500 habitants. Il ne s'agit pas, à travers cet amendement, de demander à toutes ...

En effet !

Elles seraient au nombre de 418 !

Absolument !