1598 interventions trouvées.
Très bien !
Ma question s’adresse à M. Claude Guéant, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration. Au cours de la réunion à Strasbourg du comité ad hoc d’experts sur les questions roms, le CAHROM, organe du Conseil de l’Europe auprès duquel j’ai l’honneur de représenter la France, a été évoquée la pr...
Ma question est donc simple : les moyens de police et de gendarmerie seront-ils réorganisés, ce qui semble indispensable pour régler les problèmes que j’ai évoqués dans les zones frontalières, en particulier avec la Suisse ?
Très bien !
Exactement !
Oui !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon propos sera probablement moins chantant et plus banal que celui de M. Alfonsi. Mais ceux d’entre nous qui, sans être corses comme lui, connaissent un peu les spécificités de son île, peuvent comprendre les observations qu’il a formulées, même si les lois de la République doiv...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ceux d’entre nous qui siègent dans cet hémicycle depuis 1995 au moins ont participé à l’élaboration des différents textes applicables au sujet qui nous occupe aujourd’hui et ont été confrontés aux évolutions de ces technologies, que nous dénommons désormais « communications élect...
Il faut le rappeler, monsieur le ministre !
Très bien !
Je comprends votre préoccupation, mais ne stigmatisons pas le secteur de l'eau minérale. 180 parlementaires sont membres de l'association de défense de l'eau minérale française qui représente 45 000 emplois.
Tout d'abord, au nom de l'ensemble du groupe d'études postes et télécommunications, je tiens à dire que ce rapport est très complet et qu'il propose des pistes de propositions intéressantes. Je voudrais y ajouter quelques remarques. Premier point : depuis 1996, le Parlement a pris un certain nombre de décisions et a fait des choix. La question...
Absolument !
C’est le bon sens !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est présentée par M. Jean-Jacques Lozach, cosignée par l’ensemble des membres du groupe socialiste et apparentés, est ambitieuse dans son objet puisque, si l’on en croit son titre, elle ne vise rien de moins qu’à instaurer un « nouveau pacte territori...
Ils s’inquiètent également de ce qu’ils considèrent comme une crise des relations entre l’État et les collectivités territoriales.
Je crois que le caractère exagéré de ces critiques en réduit la pertinence. Notre commission ne prétend pas que rien n’est perfectible en matière d’aménagement du territoire et de développement rural. Mais elle s’est toujours efforcée de s’inscrire dans une démarche constructive, en s’appuyant sur des analyses nuancées. Je rappellerai ici plu...
La vision dramatisée d’un retrait général des services publics dans les territoires ruraux ne correspond pas à la réalité.
Simplement, les services publics doivent savoir s’adapter et mutualiser leurs moyens. Dois-je rappeler que c’est un amendement du Sénat qui a inscrit dans la loi du 9 février 2010 le maintien par La Poste d’un réseau de 17 000 points de contact ? Nous sommes le seul pays au monde à prendre des dispositions de ce type. Évidemment, ces points d...
De même, je crois que le Gouvernement a bien saisi l’importance de l’enjeu de l’aménagement numérique du territoire. En effet, plus que la présence physique des services publics, c’est l’accès aux moyens de communication électronique qui va devenir le critère déterminant d’attractivité des territoires. Pour étendre la couverture en « très haut...