Interventions de Pierre Hérisson

Ce serait bien que vous puissiez le retirer, mon cher collègue !

Cet amendement est satisfait par l’article 2 du projet de loi, qui précise, par référence à l’article L. 518-25-1 du code monétaire et financier, que le livret A correspond à une mission de service public. Je souhaiterais donc que vous acceptiez de le retirer, monsieur Biwer.

Pour répondre aux différentes questions, et notamment à celle de M Desessard, sur le contrat d’entreprise État-La Poste, je renvoie tout simplement à mon rapport, qui y consacre deux pages complètes détaillant le contenu du contrat qui sera signé entre La Poste, société anonyme, et l’État. Je rappelle que, dans le système actuel, il existe déj...

L’article 140 de la loi relative aux nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001 dispose déjà que le contrat d’entreprise doit déterminer les moyens, notamment financiers, à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs des services publics assignés à l’entreprise, en l’occurrence La Poste. L’objet de cet amendement est donc satisfait, et ...

La commission, tout en étant plutôt favorable à l’amendement n° 577 rectifié, souhaite connaître l’avis du Gouvernement.

Nous abordons une série d’amendements tendant à modifier la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques. Ces amendements sortent du champ du présent projet de loi puisqu’ils concernent non seulement La Poste et les activités postales, mais également l’ensemble du secteur économique. La commission émet donc un avis défavora...

Ce sont les mêmes !

Mon cher collègue, ce n’est pas parce que j’ai émis, au nom de la commission, un avis global sur plusieurs amendements que je m’oppose à l’examen de chacun d’entre eux. Qu’il ne subsiste surtout aucun malentendu entre nous sur ce point. J’en viens à l’amendement n° 238. Sur le fond, le recueil systématique de l’avis du Conseil national de l’am...

Il s’agit d’un amendement purement déclaratoire. La précision qu’il tend à introduire dans le projet de loi est inutile, rien n’empêchant, en l’état, les contrats d’entreprise conclus entre l’État et ses sociétés actionnaires de comporter de telles clauses. Monsieur Voguet, la commission vous demande de bien vouloir retirer l’amendement n° 23...

Nous sommes pleins de bonne volonté à l’égard de cet amendement. Le seul problème, c’est que, sur le fond, nous ne pouvons lier cette disposition à une loi qui n’existe pas encore, puisque le texte relatif au Grenelle II n’est pas définitivement voté, même s’il le sera probablement. Aucun adossement n’est possible pour cet amendement. Il faud...

Cet amendement tend à faire référence, au sein du I de l’article 140 de la loi relative aux nouvelles régulations économiques, à des « clauses » dont on ne trouve pas mention audit article… La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

Je ne répéterai pas les arguments que j’ai énoncés tout à l'heure ; il s'agit toujours ici de modifier la loi relative aux nouvelles régulations économiques. Sur le fond, j’émets un avis défavorable, comme pour l’amendement précédent.

M. Pierre Hérisson, rapporteur. Il s'agit du dernier amendement de la série que j’évoquais tout à l'heure. Cela m’ennuie beaucoup de vous dire non, madame Terrade, mais c’est la dernière fois, … du moins sur cet article !

La commission émet donc un avis défavorable.

La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 64. L’article 5 contient des dispositions nécessaires à l’organisation et à la composition du conseil d’administration de la société anonyme.

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, M. Augustin de Romanet, a lui-même estimé, lors de la préparation de la loi de modernisation de l’économie, que le taux minimum de 1, 25 % était suffisant pour donner au fonds la liquidité nécessaire. En pratique, le taux réel est bien supérieur. La commission ne peut qu’être défa...

Ces deux amendements étant hors sujet, la commission émet un avis défavorable.

Absolument !

Suis-je masqué ? Je m’appelle Hérisson et tout le monde le sait !

Nous aussi !