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1598 interventions trouvées.

A l'issue de cet exposé, M. Pierre Hérisson, rappelant sa fonction de président du groupe d'études sur les postes et télécommunications, a souhaité connaître la position de la ministre sur la distribution du livret A, question qui oppose traditionnellement La Poste à la Fédération française des banques (FFB). S'inquiétant des conséquences de la...

M. Pierre Hérisson. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai bien peur que mon intervention paraisse bien fade après celle de M. Desessard.

Alors qu'il nous est souvent reproché de travailler sur des textes trop éloignés des préoccupations de nos administrés, l'occasion nous est donnée aujourd'hui, monsieur le ministre, de toucher des millions de nos concitoyens au coeur de leur vie quotidienne. L'intérêt que présente la mise en place d'un service minimum dans les transports n'est...

Après avoir salué le travail mené par M. Gérard Larcher sur La Poste, M. Pierre Hérisson, rapporteur, a rappelé que la directive postale du 15 décembre 1997 avait lancé la première phase d'harmonisation des services postaux dans l'Union européenne et que les modifications apportées à cette directive en 2002 avaient prévu de réduire en 2003, et ...

après avoir rappelé que la directive qui avait initié l'ouverture des services postaux à la concurrence avait été adoptée en 1997, sous la présidence de M. Jacques Chirac, M. Lionel Jospin étant Premier ministre, a précisé, à l'intention de M. Philippe Darniche, que la notion de prix « abordable » figurait dans la directive communautaire. Tenan...

a rappelé que les représentants des consommateurs qu'il avait entendus s'étaient prononcés pour l'ouverture à la concurrence.

Monsieur le ministre, je tiens tout d'abord à saluer la politique de fond pleine de lucidité menée en matière de logement par notre gouvernement et, en particulier, par vous-même.

Mais absolument ! En effet, l'instauration du droit opposable au logement s'inscrit dans une démarche pragmatique, qui vient compléter l'effort de construction réengagé depuis 2002 et l'effort d'accélération de la politique de rénovation urbaine entreprise au travers du plan national mis en oeuvre dans ce domaine. Toutefois, ce principe ne se...

... puisque j'ai l'honneur de présider la Commission nationale consultative des gens du voyage. En effet, en la matière, nous sommes dans le cadre non pas d'un droit au stationnement, mais d'une obligation faite aux collectivités de plus de 5 000 habitants de construire des aires permanentes pour permettre l'accueil et le stationnement des gen...

 « On ne peut pas, sous prétexte qu'il est impossible de tout faire en un jour, ne rien faire du tout. » Je compte sur vous !

Cet amendement vise à régler à la fois le transfert des personnels, des biens, des actes et des contrats des centres communaux d'action sociale, les CCAS, vers les centres intercommunaux d'action sociale, les CIAS, mais également vers les établissements publics de coopération intercommunale, lorsqu'il n'existe pas de centre intercommunal d'acti...