Interventions de Pierre Hérisson

Il est temps que la justice se prononce sur cet état de fait qui, je le déplore, a tendance à s'aggraver. Les compagnies d'assurance rencontrent probablement un certain nombre de difficultés en matière de recouvrement, de recherche d'adresse, de règlements et d'obligations inscrites dans le code de la consommation, notamment concernant les moy...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui est un texte attendu depuis longtemps. Je remercie les nombreux sénateurs et sénatrices qui se sont associés à sa rédaction. Nous allons - enfin, serais-je tenté de dire - nous intéresser à un domaine qui, une fois n'...

...de l'importance de ce texte. Je crois que nous faisons là un grand pas dans l'organisation de l'espace des fêtes foraines et des parcs d'attractions dans l'intérêt de tous, des utilisateurs avant tout, mais aussi des exploitants eux-mêmes et, bien sûr, des élus locaux, dont nous devons prendre grand soin dans cette maison. Enfin, je tiens à...

Le présent amendement tend à soumettre les machines de levage et de portage de personnes à une obligation de sécurité. Ce qui est vrai pour l'ensemble des manèges dans cette proposition de loi l'est à plus forte raison pour une catégorie d'entre eux, les manèges dits « extrêmes », qui sont évidemment visés par la directive. Cet amendement ne ...

Nous avons bien entendu toutes les remarques qui ont été formulées. M. Pastor et les membres du groupe socialiste souhaitent inscrire, dès l'article 1er, la référence à la norme EN 13814 qui a été publiée par l'AFNOR. Ceux qui souhaitent consulter cette norme peuvent le faire ; je signale simplement qu'il s'agit d'un document volumineux. Ladit...

Cet amendement est plutôt généraliste et vague dans sa formulation en ce qu'il crée un objectif de suppression de tout risque. La proposition de loi est plus exigeante puisqu'elle prescrit une obligation de sécurité, et non un objectif de sécurité. Si l'objet de cet amendement est la prise en compte de la spécificité des manèges forains démont...

L'article 6 du projet de décret prévoit que la nature et la date des opérations d'entretien, des vérifications et des réparations effectuées sont consignées par l'exploitant dans un dossier technique constitué pour chaque matériel. Certes, on pourrait modifier la rédaction, mais à quoi bon l'inscrire dans la loi ! Toutefois, la commission souh...

Cet amendement, qui vise à une meilleure information du public, me paraît pertinent. Il s'inscrit de façon privilégiée dans cette proposition de loi. En conséquence, la commission émet un avis favorable.

Enfin, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Pierre Hérisson sur la proposition de loi n° 463 (2006-2007) relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction. a, en préambule, souligné que les manèges des fêtes foraines et des parcs de loisirs constituent un domaine qui, une foi...

Répondant à M. Gérard César, M. Pierre Hérisson, rapporteur, a estimé que les députés, qui comptent parmi eux de nombreux élus locaux, devraient accueillir favorablement cette proposition de loi. S'agissant des organismes chargés de la vérification des manèges, il a rappelé que ceux-ci s'étaient progressivement retirés de ce marché au profit d'...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je vais m'exprimer au nom de la commission des affaires économiques et de mon groupe. Je veux tout d'abord me réjouir de l'inscription à l'ordre du jour de ce débat, qui fait suite aux propositions du rapport d'information de la commission des affaires économiques sur l...

Au sein de la commission, nous avons en effet estimé que, dix ans après la création de l'ARCEP, le temps était venu de faire le bilan de l'action de cette autorité de régulation économique sectorielle, première du genre, et de dessiner ses perspectives d'évolution afin qu'elle puisse contribuer à renforcer les positions françaises dans ce secte...

C'est tout à fait exact !

Très bien !

Très bien !

M. Pierre Hérisson. C'est un TGV !

Très bien !

Absolument !

 - mission « Développement et régulations économiques » : MM. Pierre Hérisson et Gérard Cornu ;

Tout à fait !