Interventions de Pierre Hérisson

Non, je le retire. Néanmoins, monsieur le ministre, il me paraît important d'analyser de façon approfondie le problème que soulève cet amendement. Il faudrait à mon avis trouver des possibilités d'assouplissement du système, et pas forcément généraliser ce dernier.

La proximité existant entre une collectivité et le comité technique paritaire compétent pour gérer la situation des agents de cette collectivité favorise le dialogue social. Il convient donc de permettre aux collectivités et établissements publics territoriaux employant moins de cinquante agents de créer, par délibération, un comité qui leur so...

Il est souhaitable qu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs communes membres qui le souhaitent puissent mettre en place un comité technique paritaire commun. Il convient, cependant, d'éviter d'exercer toute contrainte en ce sens sur les communes. Dans sa rédaction résultant du vote de l'As...

Non, monsieur le président, je les retire.

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, en ma double qualité de sénateur et de président de la Commission nationale consultative des gens du voyage, mon ambition, au-delà de l'accès au droit commun pour cette population, est de redonner à chaque type d'aire d'accueil sa vocation initiale. En effet, les aires pe...

a tout d'abord indiqué que l'enveloppe budgétaire globale de la mission « Développement et régulation économiques » -quoiqu'en très légère baisse de 0,3 % par rapport à l'année précédente- mobilisait près de 4 milliards d'euros de crédits et 10 milliards de dépenses fiscales associées. Précisant que cette mission rassemblait les crédits réservé...

Leur répondant, M. Pierre Hérisson, rapporteur pour avis, a indiqué que le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) se voyait confier la reprise des activités de l'agence.

est intervenu pour souligner qu'il était surtout important d'encourager le rééquilibrage du commerce de proximité, notamment en centre-ville.

En application du IV de l'article 1er de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, l'article L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques précise désormais que sont assimilées aux logements sociaux les aires permanentes d'accueil des gens du voyage. En conséquence, cet amendement vi...

Rappelons, en effet, que cet amendement a été rectifié à deux reprises ! Monsieur le ministre délégué, je tiens à vous remercier d'avoir ouvert la discussion sur ce sujet. Je souhaiterais, toutefois, faire quelques rappels. À l'occasion de l'exercice de nos mandats locaux, nous avons tous à traiter de ce problème. Voici quelques chiffres : l...

Dans ces conditions, je le retire, monsieur le président.

En y ajoutant les gendarmeries et les bureaux de poste !

Mais c'est vrai aussi pour les gendarmeries !

Absolument !

rapporteur) sur la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales ;

sur la loi n° 2003-1365 du 31 décembre 2003 relative aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom ;

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat que nous avons aujourd'hui sur l'avenir de Gaz de France constitue un moment important. Le Gouvernement nous soumet un texte dont l'article 10 autorise l'État à céder un certain nombre de ses actions et à ne plus être majoritaire dans le capital de Gaz de France. Il s'...

Rien qu'en 2000, le niveau d'endettement de France Télécom a connu une croissance de 46 milliards d'euros. Voilà véritablement ce que l'on appelle de la bonne gestion !

On connaît la suite, monsieur Piras : à la fin de 2002, une dette record, proche de 70 milliards d'euros, conduit l'entreprise au bord de la faillite, avec 50 milliards d'euros à rembourser d'ici à la fin 2005. Je ne parlerai pas du plan de sauvetage qui a été mis en oeuvre par M. Breton lorsqu'il a été nommé à la tête du groupe, en octobre 200...

...gestion dirigée par le ministre de l'industrie de l'époque, M. Christian Pierret.