Interventions de Pierre Hérisson

Ces deux amendements ayant fait l'objet d'un avis défavorable de la commission je les retire.

Très bien !

La contrainte technique créée par l'article 6 A impose des équipements spécifiques, dont la plupart des opérateurs ne disposent pas à l'heure actuelle. Les modifications des logiciels et des robots utilisés prendront nécessairement plusieurs mois, imposant des investissements importants à l'ensemble des prestataires concernés. Le réalisme doi...

Absolument !

Absolument !

Ce projet de loi est relatif au développement de la concurrence au service des consommateurs. L'objet du texte est donc bien de viser le consommateur et non pas les entreprises. Il convient donc de le préciser, par souci de cohérence et compte tenu du fait que les contrats « entreprises et professionnels » des opérateurs sont des contrats spéc...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, après cette présentation globale des crédits de la mission, je souhaiterais, pour ma part, m'attarder sur une action financée par cette mission : le développement des télécommunications, des postes et de la société de l'information. Je me focaliserai sur La Poste, qu...

...ce qui est un levier de rajeunissement de sa clientèle et un gisement de rentabilité. Mais n'enterrons pas trop vite le livret A ! Un certain nombre de précautions doivent être prises rapidement. Je le rappelle, ce livret concourt au financement du logement social et à l'accessibilité aux services bancaires. Les deux sont largement portés p...

Non, réaliste !

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord procédé à l'examen du rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2008 de MM. Pierre Hérisson et Gérard Cornu sur les crédits de la mission « Développement et régulation économiques ».

Prenant le relais, M. Pierre Hérisson, rapporteur pour avis, a souhaité s'attarder sur une action financée par cette mission : le développement des télécommunications, des postes et de la société de l'information. Il a considéré que cette action embrassait un champ très large et très important de notre économie et jugé son actualité toujours f...

a confirmé la nécessité d'un soutien de l'Etat à la mission d'intérêt général de La Poste que constituait l'aménagement du territoire. Rappelant que la réforme de la taxe professionnelle avait conduit en cinq ans à une division par deux de l'allégement fiscal dont bénéficie La Poste, il a considéré que le report à 2011 de la fin du monopole pos...

Élu d'une zone de montagne, membre de l'Association nationale des élus de la montagne et vice-président de l'Association des maires de France, je souscris complètement à l'argumentation développée par M. Jacques Blanc. Monsieur le ministre, s'agissant de textes dont l'objet est de répondre à des besoins évidents dans des zones fragiles, qu'il ...

après avoir rappelé l'importance des sujets relevant de la mission « Développement et régulation économiques », s'est déclaré en accord avec les analyses développées par le rapporteur spécial.

Les difficultés signalées pour l'accès aux assurances des gens du voyage sont motivées, dans bien des cas, non pas par une problématique tarifaire, mais par un refus de garantie. En outre, elles ne relèvent pas uniquement d'une aversion au risque plus important de la part des mutuelles et des sociétés d'assurances à l'égard d'assurés ayant un ...

Il faudra bien un jour remédier aux difficultés que rencontrent les gens du voyage en matière d'assurance. Au sein de la Commission nationale consultative des gens du voyage, que je préside, ce sujet est évoqué régulièrement et il prend de l'ampleur depuis quelques années. À défaut d'apporter une solution par la voie législative, l'autre issue...

Ce n'est pas la première fois que je dépose un tel amendement sur un sujet dont je mesure bien la complexité. Son adoption éviterait de multiplier les contentieux au pénal entre des personnes s'étant vu opposer un refus d'assurance et les compagnies d'assurance.

Je remercie M. le secrétaire d'État, M. le rapporteur et M. le président de la commission des lois de leurs observations. Néanmoins, je ferai plusieurs remarques. Comme le disait Louis Pasteur, « le hasard ne favorise que les esprits préparés ». Il se trouve que je suis convoqué demain matin devant la HALDE pour être auditionné en tant que pré...

J'en profite pour dire au président de la commission des lois que je n'ai aucun mérite à être président de la Commission nationale consultative des gens du voyage : j'ai été nommé voilà deux ans et demi par le Premier ministre de l'époque, M. Jean-Pierre Raffarin, et je n'avais aucun concurrent ; je n'en ai toujours pas...

Je souhaite que nous puissions entrer en contact avec les organisations représentatives des compagnies d'assurance. Jusqu'à présent, en effet, les observations et les demandes que nous avons formulées n'ont eu aucun écho. Malheureusement, je crains qu'il ne nous faille demander à des associations représentatives des gens du voyage de déposer p...