Interventions de Pierre Hérisson

La personne recrutée sans concours est alors inscrite sur le tableau des effectifs...

...au motif que c'est le conseil municipal qui a créé le poste et pourra, de ce fait, postuler à un concours interne.

Pourquoi une personne recrutée sans concours et se retrouvant sur le tableau des effectifs a-t-elle accès au concours interne ? Là est le vrai problème ! Il faut effectivement trouver un ajustement. Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, peut-être l'AGAS doit-elle réformer ses statuts...

...et prévoir des contrats de droit public. Je considère, pour ma part, qu'il n'y a pas de différence entre un maire qui recrute sans concours son collaborateur de cabinet et le sénateur qui recrute sans concours son assistant. D'ailleurs, c'est souvent la même personne qui passe d'un emploi de collaborateur de cabinet dans une mairie, recruté...

...également recruté sans concours, et qui perd la possibilité de se présenter au concours interne. Certes, il perd la possibilité de concourir en interne, mais il pourra peut-être accéder à des choses dont il ne pouvait bénéficier jusqu'à présent. Vous l'avez rappelé, madame le rapporteur. Ne nous opposons pas sur ce sujet. Il était néanmoin...

Ce débat était nécessaire. La proposition formulée par Michel Charasse me convient. Il a posé un problème de fond et proposé des solutions. Si le Gouvernement prend des engagements à cet égard, nous pouvons effectivement envisager les choses autrement. Néanmoins, je veux attirer l'attention du président de la commission des lois et du rapport...

Dans ces conditions, monsieur le ministre délégué, ne pourrait-on envisager de diminuer l'ancienneté requise pour l'accès à la troisième voie ?

Le projet de loi prévoit la suppression des dispositions en vigueur indiquant que le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale « constitue une documentation et tient à jour les statistiques d'ensemble concernant la fonction publique territoriale » et que « les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont tenus d...

Non, je le retire également monsieur le président.

Fracture numérique, facture numérique, voilà de quoi alimenter un vaste débat, les deux étant indissociables à mes yeux. Monsieur le ministre, permettez-moi de rappeler quelques faits. Ainsi, 1996-2006 représente une période de dix ans d'ouverture à la concurrence d'une activité dans un secteur où la technologie a beaucoup évolué. Certes, nous...

J'aimerais beaucoup connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet, qui mérite que nous en débattions. Un groupement de communes qui devient station classée de tourisme ne risque-t-il pas de faire perdre le label d'excellence que détient aujourd'hui une station touristique ? Une intercommunalité repose en effet sur un espace territorial compren...

C'est sur ce sujet d'abord, avant même la question des casinos, qu'il nous faut avoir une discussion. Nous devons nous assurer que nous ne risquons pas, si nous ne reprenons pas la rédaction de l'Assemblée nationale, de dériver vers l'utilisation du label sur des espaces ne présentant ni les références ni les caractéristiques représentatives d'...

Certains ont fait référence au sous-amendement Borotra et ont évoqué les collègues qui l'ont signé. Or ce sous-amendement est issu d'une proposition unanime de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques. Vous comprendrez donc que je sois très gêné pour le retirer, dans la mesure où il s'agit du fruit ...

La solution la plus simple serait soit de voter cet article dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale - je rappelle que cette dernière a approuvé cette disposition à une large majorité, au-delà d'un seul groupe politique -, soit d'adopter le sous-amendement n° 37 et de laisser à la commission mixte paritaire le soin de trancher. En tout ...

M. Pierre Hérisson. Et « Paris Plage » !

M. Pierre Hérisson. Les maillots de bain !

Absolument !

Je souscris tout à fait aux propos de Jean Faure. Peut-être certains d'entre nous s'en souviennent-ils : nous avons eu le même débat sur les redevances, il y a environ vingt ans, au sujet du ski de fond. Aujourd'hui, ces redevances ne sont plus contestées parce qu'elles ont permis d'améliorer, dans des conditions très intéressantes, la qualité...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme. Ce texte important était attendu depuis longtemps. Les parlementaires des deux assemblées ont contribué à son élaboration pour trente des trente-trois articles qu'il comprend...

Soulignant la pertinence des critiques générales portées à l'encontre des excès de réglementation, M. Pierre Hérisson a également fait part de ses doutes quant à l'opportunité de légiférer dans un domaine où la confrontation du dynamisme des acteurs à la demande des consommateurs semblait constituer le meilleur moyen de réguler le système.