Interventions de Pierre Hérisson

faisant état des inquiétudes exprimées par le conseil d'administration de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques, présidé par le sénateur Didier Borotra, quant aux conséquences du maintien, proposé par un amendement du rapporteur, de la possibilité actuellement reconnue à tous les groupements de co...

Trois actions de la mission « Développement et régulation économiques » concernent directement le secteur des postes et télécommunications électroniques, pour des montants qui, entre la subvention à l'Agence nationale des fréquences et à divers organismes et associations, la quote-part pour l'aide à la presse, le financement du groupe des école...

Et c'est vrai !

Très bien !

Très bien !

Cet amendement concerne la réforme des stations classées et le statut des communes touristiques. L'association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques est attachée aux stations classées, pôles d'excellence et de compétitivité, moteurs du développement touristique. Cependant, le régime actuel est inadapté : les t...

Monsieur le ministre, comme vous l'avez rappelé, cet amendement est l'aboutissement d'un très long processus de concertation mené sous votre autorité. Il correspond à ce que nous réclamions depuis longtemps, et plus particulièrement l'association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques, présidée par notre excelle...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la régulation des activités postales trouve aujourd'hui sa forme définitive grâce au travail fructueux de la commission mixte paritaire qui s'est tenue mardi dernier à l'Assemblée nationale. Cela marque l'aboutissement d'un long parcours législatif qui...

Enfin !

C'était il y a dix ans !

Des mots, des mots, des mots !

N'y comptez pas !

Pour le non, c'est « non » !

Bien sûr que si !

Après avoir établi un parallèle avec le débat sur la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique, dont il avait été le rapporteur avec son collègue Bruno Sido, M. Pierre Hérisson s'est félicité des échanges fructueux que cette réunion permettait d'avoir sur le sujet de la protection des droits d'auteur dans le contexte du dévelo...

Très bien !

Très bien !

Ces deux amendements trouvent leur origine dans une réflexion engagée par l'Association des maires de France. Comme il m'a été reproché naguère d'évoquer l'AMF dans cette enceinte, je ne sais pas si je suis autorisé à le faire. Je crois pourtant que cette honorable institution a aussi son mot à dire, surtout sur des domaines où les compétences ...

Oui, monsieur le président.

Ma question s'adresse M. le garde des sceaux. Depuis quelques années, monsieur le garde des sceaux, sans pour autant qu'il s'agisse d'une critique de ma part, ...