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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Pierre Hérisson
1598 interventions trouvées.
Je remercie non seulement M. Charasse de sa proposition de rectification, mais aussi M. le ministre de l'avis de sagesse qu'il a émis, lequel était cependant assorti d'un souhait de retrait. Je pense, monsieur le ministre, que vous comprendrez l'intérêt de ce sous-amendement modifié, qui constitue le premier pas d'un long chemin : une réflexi...
Absolument !
Cet amendement vise à modifier les modalités de financement des aires de grand passage destinées à accueillir les gens du voyage, dans les cas où leur réalisation pose des difficultés. Cela se produit essentiellement en Île-de-France, compte tenu des prix du foncier. Le représentant de l'État dans le département peut, après avis de la commissio...
Contrairement à ce qu'il en était pour la fourniture d'électricité et de gaz, le droit communautaire ne permettait pas, jusqu'à une date récente, l'application du taux réduit de TVA à la distribution d'énergie calorifique, quelle que soit la source d'énergie utilisée. Cette différence de traitement pose d'importantes difficultés dans les 350 v...
Non !
Après l'intervention de M. Thierry Repentin, je voudrais apporter une précision et rappeler les obligations des uns et des autres. Tout d'abord, les usines d'incinération devraient toutes être aux normes depuis le 31 décembre 2005. Il ne faudrait donc pas parler de leur « prochaine » mise aux normes. Ensuite, je rappelle qu'aucune usine de tr...
C'est un premier pas !
M. Pierre Hérisson. Il n'y en a qu'un ! Mais c'est un sénateur toujours vert !
sur la situation de la SNR (société nationale de roulements), filiale de Renault implantée à Annecy ;
Très bien !
Mais ce n'est pas vrai !
Cet amendement vise à apporter une correction qui peut être considérée comme une mise en cohérence. Aujourd'hui, l'obligation de 20 % de logements sociaux s'applique, en Île-de-France, aux communes de plus de 1 500 habitants et, en province, à celles de plus de 3 500 habitants. Il ne s'agit pas, à travers cet amendement, de demander à toutes ...
En effet !
Elles seraient au nombre de 418 !
Absolument !
C'est dommage !
Absolument !
Oui !
Je remercie Mme la ministre déléguée et M. le rapporteur d'avoir bien voulu accepter le débat sur un sujet de cette importance. Comme vous me l'avez demandé, madame la ministre déléguée, je vais retirer mon amendement. J'ai cependant noté que vous nous proposiez de poursuivre la discussion ; cela peut se faire soit dans le cadre de la navette ...
La loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, a pour objectif d'organiser les conditions de séjour de ces derniers sur le territoire des communes. Ce faisant, elle ne tire pas toutes les conséquences du caractère éminemment social de l'accompagnement que les communes doivent alors proposer à cette population. ...
