Questions orales de Pierre Hérisson

Crédits des agences de l'eau

M. Pierre Hérisson. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé du budget. Je crains que nous n'ayons pas fini de découvrir les mauvaises surprises du « mauvais budget » du ministère de l'écologie, pour reprendre les mots de la première sacrifiée du budget 2014. (Exclamations amusées sur les travées de l'UMP.) En voilà une surprise ! Votre gouvernement a prévu de réduire de 10 % le...

Réorganisation des services de sécurité et contrôle des Roms

M. Pierre Hérisson rappelle à M. le ministre de l'intérieur que le comité d'experts sur les questions Roms au Conseil de l'Europe à Strasbourg, le CAHROM, pour lequel il a représenté la France en 2011, a été l'occasion d'évoquer la question de la présence de certaines minorités ethniques Roms sur le territoire français. Il a permis de constater l'amalgame trop souvent fait, et qu'il avait déjà...

Présence des roms sur le territoire

M. Pierre Hérisson. Ma question s'adresse à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Au cours de la réunion à Strasbourg du comité ad hoc d'experts sur les questions roms, le CAHROM, organe du Conseil de l'Europe auprès duquel j'ai l'honneur de représenter la France, a été évoquée la présence de certaines minorités ethniqu...

Candidature d'Annecy aux JO d'hiver

M. Pierre Hérisson. Ma question s'adresse à Mme la ministre des sports. Madame la ministre, en tant que sénateur de la Haute-Savoie et élu d'Annecy, je crois pouvoir affirmer que l'on voit naître une adhésion des Français à la candidature d'Annecy à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2018. J'associe à mes propos mes collègues Jean-Paul Amoudry et Jean-Claude Carle,...

Changement de statut des fonctionnaires de La Poste

M. Pierre Hérisson. Ma question s'adresse à M. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. (Ah ! sur les travées du groupe socialiste.) Monsieur le président, pardonnez mon audace : je voudrais, avant de poser ma question, remettre à M. Laporte mon badge de la candidature de la ville d'Annecy à l'organisation des jeux Olympiques d'hiver de 2018 ! (M. Pierre Hérisson se lè...

Conditions d'accès aux assurances et au crédit des gens du voyage

M. Pierre Hérisson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par les gens du voyage pour souscrire ou renouveler certaines polices d'assurance alors qu'il n'existe pas d'enquête de sinistralité connue permettant de quantifier le risque et de rattacher les personnes itinérantes à un tarif spécifique. La Fédération françai...

Engorgement des juridictions administratives

M. Pierre Hérisson. Ma question s'adresse M. le garde des sceaux. Depuis quelques années, monsieur le garde des sceaux, sans pour autant qu'il s'agisse d'une critique de ma part, ... Mme Hélène Luc. La précision est utile ! M. Simon Sutour. Surtout pas de critiques ! M. Pierre Hérisson. ... force est de constater une accélération de la judiciarisation de notre société. M. François Autain....

Conséquences pénales pour les maires de la réforme du code des marchés publics

M. Pierre Hérisson. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'Etat aux droits des victimes. La nouvelle réglementation du code des marchés publics est en vigueur depuis le début de l'année. Les maires en attendaient beaucoup. Or, même si l'on constate des avancées, notamment quant à la liberté d'accès et à la transparence dans la commande publique, des points importants concernant la respo...

Pouvoirs de police des maires et armement des polices municipales dans le cadre de l'intercommunalité

M. Pierre Hérisson rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales que diverses lois sont venues ces dernières années, et plus particulièrement en 2002 et 2003, réaffirmer les pouvoirs de police des maires et renforcer les compétences des polices municipales. Cette police, complémentaire des forces de la police nationale et de la gendarmerie, a montr...