Questions de Pierre Hérisson

Position tardive des vacances de printemps

M. Pierre Hérisson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le nouveau calendrier scolaire, qui n'a pas apporté les réponses attendues par les professionnels du tourisme quant au positionnement tardif des vacances de printemps. Cela a donc des conséquences négatives sur le tourisme : baisse des fréquentations, pertes d'emplois ou manque à gagner pour l'État. Plus préc...

Consommation d'eau dans les futurs programmes de santé publique

M. Pierre Hérisson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le renouvellement des programmes de santé publique. L'autorité européenne de sécurité des aliments a établi que les apports journaliers en eau doivent être en moyenne de deux litres par jour. Une consommation satisfaisante d'eau est tout aussi importante qu'avoir une alimentation équilibrée ou pra...

Éxonération des garanties financières pour les groupements de collectivités territoriales exploitant des ICPE

M. Pierre Hérisson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'article R-516-1 du code de l'environnement traitant des garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en cas d'arrêt de fonctionnement de celles-ci. Cet article, modifié par le décret n° 2012-633 du 3 mai...

Conséquences de la mise en place d'un compte individuel de prévention de la pénibilité dans les entreprises du bâtiment

M. Pierre Hérisson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la mise en place au 1er janvier 2015 d'un compte individuel de prévention de la pénibilité, sur la base des fiches individuelles et de prévention. Bien que le Gouvernement ait nommé un médiateur chargé de rencontrer les professionnels impactés par cette mesure, il tient cependant à l'aler...

Formation initiale des policiers municipaux

M. Pierre Hérisson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la formation initiale des policiers municipaux. Il lui fait savoir que la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique offre la possibilité aux fonctionnaires d'exercer plus facilement leur droit de mobilité. En sus, cette loi permet aux militaires d'av...

Réforme des rythmes scolaires

M. Pierre Hérisson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les problèmes rencontrés par certaines communes rurales dans la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. Parmi les problèmes récurrents que les maires rencontrent, il y a : l'absence de locaux pour les activités périscolaires, la difficulté de trouver d...

Reconnaissance des études de kinésithérapie

M. Pierre Hérisson attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la reconnaissance des études de kinésithérapie. Il lui fait remarquer que les kinésithérapeutes réclament un grade de master pour leur formation, alors que les ministères de l'enseignement supérieur et de la santé prévoient de rétrograder les études au niveau licence. Or, il lui fait c...

Absence de formation pour les fromagers-crémiers

M. Pierre Hérisson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'absence de formation reconnue par l'État sanctionnant la formation de fromagers-crémiers. Cette profession, qui compte près de 3 200 membres exerçant dans les boutiques et sur les marchés, dégage un chiffre d'affaires annuel de près d'un milliard d'euros. Doué...

Différend entre taxis et VTC

M. Pierre Hérisson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le différend actuel opposant les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC). Il lui rappelle, d'abord, les recommandations de l'Autorité de la concurrence en date du 20 décembre 2013 pour l'évolution possible du marché du transport aux particuliers : permettre aux t...

Hausse de la TVA dans la filière horticole

M. Pierre Hérisson appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les risques que représente la hausse de la taxe de valeur ajoutée (TVA) pour la production horticole ornementale et la pépinière, de 7 à 10 % en janvier 2014. En effet, il lui fait remarquer que cette deuxième hausse successive de TVA en l'espace de deux ans inquiète au plus haut point les horticulteurs...

Crédits des agences de l'eau

M. Pierre Hérisson. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé du budget. Je crains que nous n'ayons pas fini de découvrir les mauvaises surprises du « mauvais budget » du ministère de l'écologie, pour reprendre les mots de la première sacrifiée du budget 2014. (Exclamations amusées sur les travées de l'UMP.) En voilà une surprise ! Votre gouvernement a prévu de réduire de 10 % le...

Réorganisation des services de sécurité et contrôle des Roms

M. Pierre Hérisson rappelle à M. le ministre de l'intérieur que le comité d'experts sur les questions Roms au Conseil de l'Europe à Strasbourg, le CAHROM, pour lequel il a représenté la France en 2011, a été l'occasion d'évoquer la question de la présence de certaines minorités ethniques Roms sur le territoire français. Il a permis de constater l'amalgame trop souvent fait, et qu'il avait déjà...

Présence des roms sur le territoire

M. Pierre Hérisson. Ma question s'adresse à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Au cours de la réunion à Strasbourg du comité ad hoc d'experts sur les questions roms, le CAHROM, organe du Conseil de l'Europe auprès duquel j'ai l'honneur de représenter la France, a été évoquée la présence de certaines minorités ethniqu...

Stationnement de Roms en zone frontalière France Suisse

M. Pierre Hérisson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le problème du stationnement en zone frontalière France Suisse de ressortissants des pays de l'Est. Lui-même élu frontalier, il constate que ces personnes qui séjournent sur le territoire français pratiquent la mendicité à Genève au motif qu'elles ne p...

Dénominations de vente des eaux rendues potables par traitement conditionnées

M. Pierre Hérisson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur le projet de décret relatif aux dénominations de vente des eaux rendues potables par traitement conditionnées et le projet d'arrêté modifiant celui du 14 mars 2007. Une modificat...

Candidature d'Annecy aux JO d'hiver

M. Pierre Hérisson. Ma question s'adresse à Mme la ministre des sports. Madame la ministre, en tant que sénateur de la Haute-Savoie et élu d'Annecy, je crois pouvoir affirmer que l'on voit naître une adhésion des Français à la candidature d'Annecy à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2018. J'associe à mes propos mes collègues Jean-Paul Amoudry et Jean-Claude Carle,...

Valorisation des sous-produits carnés

M. Pierre Hérisson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les préoccupations des artisans bouchers-charcutiers s'agissant de la valorisation des sous-produits carnés. Il lui fait observer que les mesures mises en place au niveau européen pour lutter contre l'encéphalopathie spongiforme bovine ...

Changement de statut des fonctionnaires de La Poste

M. Pierre Hérisson. Ma question s'adresse à M. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. (Ah ! sur les travées du groupe socialiste.) Monsieur le président, pardonnez mon audace : je voudrais, avant de poser ma question, remettre à M. Laporte mon badge de la candidature de la ville d'Annecy à l'organisation des jeux Olympiques d'hiver de 2018 ! (M. Pierre Hérisson se lè...

Règles de publicité applicables au sein des commissions permanentes des conseils régionaux et généraux et au sein des bureaux des intercommunalités

M. Pierre Hérisson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'application aux commissions permanentes des conseils régionaux et généraux, ainsi qu'aux bureaux des intercommunalités, des règles de publicité applicables aux séances des assemblées délibérantes, lorsque ces instances exercent un pouvoir délibératif par délégation d...

Déclaration fiscale des commissaires enquêteurs

M. Pierre Hérisson attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat sur le débat au sein de l'Association nationale des commissaires enquêteurs quant à l'imputation fiscale des indemnités perçues dans le cadre des enquêtes publiques réalisées à la demande des collectivités locales. Aussi, il lui demande si ces indemnités entrent dans la catégorie des bénéfices n...