Interventions en commissions de Pierre Jarlier

Des simulations sont nécessaires.

Voilà hélas un rendez-vous manqué. Le rapport montre combien les collectivités sont vertueuses - seulement 10 % de la dette publique, des budgets à l'équilibre, une situation du bloc communal encore satisfaisante. La présentation qui a été faite dans les médias a été bien différente. On a beaucoup entendu de critiques sur l'évolution des dépens...

Bonne nouvelle.

Très bien.

On peut saluer la trajectoire vertueuse de redressement des comptes de la sécurité sociale. J'aimerai poser une question relative aux économies réalisées dans le secteur hospitalier. Je souhaiterais que l'on puisse évoquer la rémunération des hôpitaux au regard de la tarification à l'activité (T2A). On a vu les limites de cet exercice, notammen...

Je tenais tout d'abord à souligner qu'il n'est pas si fréquent de voir un budget en augmentation, ce qui montre que le logement constitue une priorité pour le Gouvernement. Je souhaiterais aborder, pour ma part, l'explosion du coût du contentieux relatif au droit au logement opposable (DALO). Ce risque, susceptible de s'aggraver encore au cours...

Avec la suppression brutale de l'ATESAT, le développement des communes est rendu difficile et je crains également la tutelle des départements. Je ne suis d'ailleurs pas certain du caractère constitutionnel de la mesure. Il va falloir s'assurer que le « bloc communal » s'organise lui-même pour assumer seul ces compétences.

Le travail qui a été mené par le CFL pour arriver à ce pacte de confiance et de responsabilité était très délicat, puisqu'il s'agissait de diminuer les dotations. Je veux témoigner ici de la qualité de la concertation qui a été menée. Je pense qu'elle était indispensable pour restaurer la confiance. Certains départements sont satisfaits de bén...

Je pense également que la gestion immobilière du ministère de la justice, centralisée et sectorisée, n'est pas efficace. Quel que soit le ministère concerné, les problématiques immobilières se ressemblent. Dans ces conditions, une gestion transversale des opérations immobilières, par des services spécialisés, serait préférable ; au niveau décon...

Ce sont des fausses économies !

Je suis tout à fait d'accord avec ce rapport et les propositions qui sont faites. Je considère qu'il arrive à point, au moment où une réflexion va être engagée sur les nouvelles planifications en matière de réseaux. Vous avez d'ailleurs déployé une approche territoriale similaire de la planification à long terme des infrastructures de transport...

Nous avons été quelque peu frustrés de l'absence de débat au Sénat sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013. Malgré le nécessaire redressement des finances publiques, beaucoup s'interrogent sur les limites d'une politique d'austérité. Dans ce contexte, est-il souhaitable d'opérer une ponction à hauteur de 1,5 milliard d'eur...

Ca, c'est sûr !

Mais on peut contredire ce que vous venez de dire, cher collègue.

Tout à fait !

Je trouve particulièrement intéressant que nous puissions avoir une feuille de route dans le cadre des débats qui vont s'ouvrir, et je salue l'initiative de notre délégation de synthétiser les différentes contributions de nos rapporteurs présentées à l'occasion de leurs rapports respectifs. Cette démarche va dans le bon sens, dans la mesure où ...

Je partage votre constat selon lequel les fonds d'urgence ne suffiront pas à résoudre les difficultés des départements. Vous proposez un renforcement de la péréquation au niveau départemental, notamment pour le fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et pour le fonds départemental de péréquation de la cotisation sur l...

Ce n'est pas suffisant.

Quels étaient les montants inscrits dans la précédente loi de programmation pour les concours financiers aux collectivités territoriales ?

Les simulations évoquées par Yves Krattinger font apparaître une situation extrêmement difficile. Le dispositif proposé par l'Assemblée nationale est d'une violence inouïe. La situation est bloquée, que peut-on faire ? Notre commission des finances pourrait demander solennellement au Gouvernement de reconsidérer son texte, car c'est lui qui, pa...