Interventions de Pierre Jarlier

Je suis tout à fait favorable au principe d’un tel schéma. Sur les grandes orientations d’aménagement du territoire, nous avons effectivement besoin d’une vision stratégique qui aille au-delà des SCOT et des PLU. Il faut donc une vision régionale. Mais il y a une difficulté. Nous ne faisons pas un seul schéma ; nous en faisons plusieurs. Et no...

Hélas !

Mes chers collègues, je voudrais militer en faveur de ces deux amendements identiques. On a là l’occasion de supprimer un schéma, ce qui serait un gage d’efficacité pour la mise en œuvre du schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire. Je prendrai un exemple. Puisque le SRADDT a vocation à s’occuper de désenclavemen...

Oui !

Je regrette que nous soyons obligés d’interrompre notre débat maintenant, car l’amendement n° 212, qui va prochainement arriver en discussion, traite précisément d’une vision stratégique du réseau routier, en prévoyant la possibilité d’identifier, au sein du schéma régional, un réseau routier structurant susceptible d’être financé et géré par l...

Cet amendement tend à préciser les domaines dans lesquels le schéma de cohérence territoriale, le SCOT, et les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec le schéma régional. Il concerne donc les problèmes notamment de fascicule, l’idée étant de veiller à maintenir la compétence de planification des communautés et des communes, par exem...

M. Pierre Jarlier. Je soutiendrai cet amendement, qui concerne, certes, le littoral, mais aussi la montagne, car les lacs de montagne sont également soumis à la loi Littoral !

Certaines communes de montagne qui ont sur leur territoire un lac de plus de mille hectares sont en effet soumises à cette loi, y compris sur les versants qui ne touchent pas le lac. Je soutiens donc fortement cet amendement, qui, adapté à la montagne, permettra de trouver les souplesses nécessaires.

Hier, nous avons voté le principe de l’égalité des territoires dans les objectifs des régions. Tout à l’heure, la commission a également fait adopter un amendement qui permet de prendre en compte l’égalité et l’équilibre des territoires dans l’élaboration des schémas. Cet amendement esquisse la façon de mettre en œuvre ce principe d’égalité d...

M. Pierre Jarlier. Je n’ai pas osé !

Non, je le retire, madame la présidente, d’autant qu’il s’agit d’un amendement de repli par rapport à celui que j’ai fait adopter hier et à ceux qui ont été adoptés aujourd’hui.

Vous aurez noté, mes chers collègues, que nous sommes un certain nombre à défendre cette proposition. La politique de la montagne est souvent innovante, puisqu’il existe déjà des schémas interrégionaux d’aménagement et de développement de massif. Ils ont été créés par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. ...

Oui, madame la présidente.

Cet amendement étant maintenant satisfait, je le retire.

J’ai l’impression que cet amendement est satisfait par l’alinéa 33 de l’article 6 tel qu’il a été rédigé par la commission. Si j’ai confirmation que tel est bien le cas, je le retirerai.

Cet amendement est dans le droit fil de ce que nous avons décidé tout à l’heure. Si les SRADDT doivent tenir compte des schémas interrégionaux de massif, il est important que les comités de massif soient associés à leur élaboration.

Non, il me semble absolument indispensable de prévoir une telle disposition pour assurer une prise en compte des schémas interrégionaux de massif dans les SRADDT.

J’attendais cette confirmation, monsieur le rapporteur. Je retire volontiers mon amendement.

Oui, monsieur le président.

Je souhaite poser une question à M. le président de la commission des lois et à M. le rapporteur. Cette disposition concerne le littoral, mais aussi les communes de montagne. En effet, certaines d’entre elles comptent sur leur territoire des lacs de plus de 1 000 hectares et sont, de ce fait, frappées à la fois par la loi Littoral et par la lo...