Interventions de Pierre Jarlier

Les arguments de M. le rapporteur sont à mes yeux tout à fait recevables. Je rectifie par conséquent mon amendement, en remplaçant les mots « les projets de création de communes nouvelles » par les termes « la création de communes nouvelles ».

Tout à fait !

Je comprends très bien les motivations des auteurs de tels amendements, mais il me semble que nous sommes prisonniers d’un faux débat. En réalité, ce sont les écarts de DGF qui posent problème.

Entre une communauté de communes qui présente un taux élevé d’intégration fiscale et une communauté d’agglomération, l’écart de DGF est considérable, alors que les compétences exercées sont presque identiques. M. le rapporteur a parfaitement raison : il faut que nous changions ce système ! Dans le cadre de la réforme de la DGF qui va être entr...

Dans le système actuel, il est naturel que nous présentions, chaque fois que nous en avons l’occasion, des amendements visant à modifier les seuils. Après tout, pourquoi ne pas fixer le seuil pour la formation d’une communauté d’agglomération à 30 000 habitants, avec une commune-centre de 5 000 habitants ? Cette formule me convient ! En vérité...

Cet amendement relatif aux actions de soutien aux activités commerciales ayant été satisfait tout à l’heure, je le retire.

Cet amendement, qui porte sur les activités agricoles et forestières, est lui aussi satisfait ; je le retire donc également.

Cet amendement vise à ne pas donner de pouvoirs exorbitants au préfet dans un délai relativement raccourci. Au-delà du 30 avril et du 31 décembre 2017, le préfet sera doté de pouvoirs pour modifier les périmètres, et cela risque de poser de nombreux problèmes. Comme cela a été souligné par plusieurs orateurs, il ne faut pas que se reproduisen...

Monsieur le rapporteur, en réalité, nous voulions réduire la période pendant laquelle le préfet dispose de pouvoirs exorbitants, en laissant un peu plus de temps pour mettre en place la procédure.

Mais c’est pour cette raison qu’est indiqué « à compter de la publication du schéma départemental de coopération intercommunale » sans fixer de date précise. Quoi qu’il en soit, je retire cet amendement, madame la présidente.

L’adoption du présent amendement apporterait une souplesse du point de vue des délais pour les EPCI qui ont déjà fusionné entre les lois de 2010 et 2014, particulièrement l’année dernière. Cet exercice est extrêmement complexe : se posent des problèmes d’ordre fiscal, financier, en termes d’organisation et de mutualisation. Nous souhaitons évit...

Non, je le retire, madame la présidente.

Il me paraît difficile d’adopter cet amendement dans la mesure où les fusions d’intercommunalités qui vont se produire correspondront, dans certains cas, à un ancien périmètre de SCOT. Ainsi, si plusieurs communautés de communes fusionnent pour former un ensemble qui coïncide avec le périmètre du SCOT, il n’y a pas nécessairement lieu de cherch...

Je pense donc qu’il faut maintenir l’article 15 bis, issu de l’adoption d’un amendement présenté par Alain Richard, qui facilitera les fusions d’intercommunalités. Nous avons déjà assez longuement débattu de cette question au cours de l’examen du projet de loi dont résulte la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. La dispo...

Nous retrouvons le débat que nous avons eu sur l’article 15 avec un amendement similaire, par conséquent je retire celui-ci, madame la présidente.

Cet amendement est très proche de celui qu’a présenté M. Guené, même si sa rédaction est un peu différente. Il a en tout cas exactement le même objet. Une vraie difficulté apparaît, c’est vrai, quand une commune nouvelle épouse le périmètre d’une intercommunalité qui siégeait dans des syndicats regroupant plusieurs intercommunalités, comme le ...

Oui !

Il nous faut en effet des mesures transitoires. C’est valable non seulement pour les PETR, mais également pour les syndicats qui regroupent plusieurs communautés, notamment les syndicats de SCOT. En effet, nous risquons de nous trouver dans une situation de blocage total sur l’avancement des SCOT. Je pourrais également prendre l’exemple d’un s...

Cela dépend !

On le voit, nous sommes là dans un domaine qui recouvre des situations extrêmement diverses, comme l’ont montré les interventions à propos des stations de ski et celles sur le patrimoine. Certaines communes sont de véritables « marques » ; il peut en être de même pour des départements ou des parcs régionaux. Il n’y a sans doute pas de solution...