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Notre collègue Emmanuel Capus souhaite rectifier son vote sur le scrutin n° 37 portant sur l’amendement n° 237 tendant à insérer un article additionnel après l’article 58 du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il souhaitait s’abstenir.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis quelques années, nous assistons, en France et dans le monde, au développement exponentiel des plateformes numériques mettant en relation les travailleurs indépendants fournissant un service et les clients. Le terme « ubérisation » est d’ailleurs entré dans le dictionnaire. ...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je salue à mon tour le travail mené par Dany Wattebled. La proposition de loi qui est soumise aujourd’hui à notre examen s’attaque à un sujet qui concerne le quotidien des Français. La relation entre l’administration et les Français est une histoire longue et compliquée. On pense à...
Pourtant, on le sait, l’administration a un rôle extrêmement important en France, pour structurer et organiser le pays, pour faire vivre l’égalité, en tout cas une forme d’égalité. En 2013, sous le quinquennat de François Hollande, il y a eu une volonté – c’est un élément à mettre à son actif – de simplifier. Malheureusement, ce fut Le Cid, ma...
D’aucuns l’ont souligné, les Français ne s’y retrouvent plus, qu’il s’agisse d’autorisation pour des travaux, d’autorisation pour une entreprise qui souhaite mener un projet, ou du curage d’un fossé ! Plus personne ne sait où nous en sommes depuis ce fameux choc. Cela soulève la grande question, plus générale – le sujet que nous examinons aujo...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que la France tente d’affirmer sa place de chef de file sur les sujets climatiques à l’ouverture de la COP26 à Glasgow, en Écosse, nous étudions ici un texte qui, malgré ses quelques imperfections, place notre pays et nos concitoyens parmi les précurseurs sur le suj...
Madame la ministre, je salue le choix de nos collègues d’avoir mis ce débat à l’ordre du jour. Nous traversons, et nous allons traverser des tensions démographiques, géopolitiques, climatiques, qui entraîneront des mouvements de population plus importants que ce que nous connaissons actuellement. Face à ces phénomènes, l’Union européenne doit ê...
Notre collègue Emmanuel Capus part du constat que de nombreuses communes se trouvent soumises à des obligations qui ne correspondent pas du tout à la réalité de leur habitat et de leur parc de logements. Par cet amendement, il propose donc de relever de 3 500 à 5 000 habitants le seuil à partir duquel les communes sont soumises à des obligatio...
Je le retire également.
Cet amendement est défendu.
Non, je le retire, madame le président.
Cet amendement est défendu.
Non, je le retire, madame le président.
Il est défendu, madame la présidente.
Il est défendu, madame la présidente.
Il est défendu, madame la présidente.
Il est défendu, madame la présidente.
Cet amendement, déposé sur l’initiative de notre collègue Emmanuel Capus, est rédactionnel, madame la présidente.
Madame la ministre, on ne compte plus les attaques, les injures et les appels à la violence publiés sur les réseaux sociaux, pour toujours plus de clics, plus d’audience, plus de publicité et donc plus de profits. Les algorithmes de ces plateformes sont calculés afin de mettre en avant les contenus qui font le buzz. Il faut bien compren...
Madame la ministre, les accords de Schengen permettent la libre circulation des personnes entre vingt-six États, qui ne sont d’ailleurs pas tous membres de l’Union européenne. Aux côtés de la libre circulation des marchandises et des capitaux, celle des personnes illustre la grande intégration des États membres. Cette liberté est une chance po...