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Les amendements de Pierre Laurent pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Ce rappel au règlement se fonde également sur le chapitre XIV de notre règlement. Monsieur le ministre, une chose n’est pas très claire. J’ai bien écouté toutes vos réponses, et il y a bien eu, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, un « avis » du Conseil d’État. J’ai entre les mains le texte du décret de présent...
Vous certifiez qu’il n’y a pas d’« avis » sur les PLFSS, mais si, il y en a un. Il y a quelque chose qui n’est pas clair. Nous aimerions donc des précisions.
Acte vous est donné de vos rappels au règlement, mes chers collègues. La parole est à M. le ministre délégué.
Madame la présidente, mon rappel au règlement va dans le même sens que celui de M. Simon Sutour. Nous considérons que la nouvelle organisation du débat sénatorial préalable au Conseil européen est une incongruité démocratique. Auparavant, une discussion générale était prévue, au cours de laquelle tous les groupes politiques pouvaient s’exprime...
