Loi de finances rectificative pour 2020

L’amendement n° 47, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le chapitre II du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré un chapitre ...

L’amendement n° 80, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est institué une taxe à laquelle sont soumises les entreprises ...

L’amendement n° 86, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 d...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 40 rectifié bis, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa de l’ar...

L’amendement n° 85, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa de l’article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juil...

L’amendement n° 39 rectifié bis, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de ...

L’amendement n° 96 rectifié bis, présenté par Mme N. Goulet, M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de commerce est ainsi modifié : 1° Au II de l’article L. 525-9, les mots : « et par préférence au privilège du Trésor,...

L’amendement n° 96 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 91 rectifié ter, présenté par M. Panunzi, Mme Deromedi, M. Grosperrin, Mmes Imbert, Lassarade, Garriaud-Maylam et Dumas et MM. Longuet, Henno, Mandelli, Le Gleut, Favreau, D. Laurent et Bascher, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi...

L’amendement n° 91 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme Vermeillet, MM. J.M. Arnaud et Henno, Mmes Loisier et Saint-Pé, MM. Delahaye, Laugier et Moga, Mme Guidez, MM. Bonnecarrère, Kern, Longeot, Sol et Canevet, Mme de La Provôté, M. Détraigne, Mmes Billon et Férat, M. Le Nay, Mmes Perrot et ...

L’amendement n° 27 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 64 est présenté par M. P. Joly. L’amendement n° 109 rectifié bis est présenté par M. Babary, Mme Thomas, MM. Klinger et Houpert, Mmes Demas, Renaud-Garabedian, Chauvin et Belrhiti, MM. J.M. Boyer, Bouloux, D. Laurent, Court...

L’amendement n° 123, présenté par M. Parigi, Mme Taillé-Polian, M. Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au b du 1°du I de l’article 65 de la loi n° 2020-935 du 30...

L’amendement n° 122, présenté par M. Parigi, Mme Taillé-Polian, M. Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le troisième alinéa du 2 du I de l’article 65 de la loi n° ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 48 est présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 83 est présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Pon...

L’amendement n° 141 rectifié ter, présenté par M. Canevet, Mmes N. Goulet, Billon et Sollogoub, MM. Levi, Kern, Le Nay, Cigolotti et Delcros, Mme Létard et MM. Duffourg et Capo-Canellas, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les cotisations et contributions sociales mentionnées au I d...

L’amendement n° 141 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 18 rectifié bis, présenté par MM. P. Joly, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Lurel et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Marie, Mérillou et Montaugé, Mme S. Robert, MM. Temal, Tissot et Antiste, Mme Monier et...

L’amendement n° 78 rectifié, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’Ét...

L’amendement n° 41 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les entreprises dont le chiffre d’affaires consolidé dépasse 40 millions d’euros et qui déclarent des bénéfices dans ...

L’amendement n° 43 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le bénéfice des aides définies comme : 1° La prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suit...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 45, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les grandes entreprises, telles que définies à l’...

L’amendement n° 84, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les grandes entreprises telles que définies à l’article 3 du décre...