Loi de finances rectificative pour 2020

Nous sommes en train de faire de l’abattage sur toute une série d’amendements qui concernent le secteur de la culture, mais nous aurons tout de même un sérieux sujet à traiter lors de l’examen du projet de loi de finances !

Nous parlons d’un secteur laminé par la crise et pour lequel est prévu un budget de misère. Ces deux éléments cumulés, c’est la mort programmée de dizaines de milliers d’emplois si l’on continue comme ça ! On peut toujours « exécuter » les amendements et les envoyer tous à la poubelle les uns après les autres en répondant que tout va bien et q...

Si l’on veut vraiment avoir ce débat, il faudrait aussi discuter de l’efficacité des baisses d’impôts pour les entreprises. Quel est le bilan du CICE, en termes d’emplois et d’efficacité ? C’est un dispositif qui a coûté plusieurs dizaines de milliards d’euros sans produire aucun résultat ! N’en rajoutons donc pas !

Au moment où l’État mobilise des moyens colossaux pour faire face à la crise, des entreprises qui bénéficient de ses aides continuent leurs manœuvres d’évitement fiscal : montages financiers, tax ruling, recours à des paradis fiscaux… On sait que la première des mesures à prendre serait d’améliorer la liste des paradis fiscaux, mais on r...

J’aurai trois remarques sur cet amendement, que nous n’allons pas voter. En premier lieu, il est écrit, dans l’exposé des motifs de l’amendement, qu’il s’agit d’inciter les entreprises visées « à développer l’épargne salariale, afin d’en faciliter l’accès aux salariés ». Si toutes les exonérations d’impôts ou autres, que le groupe CRCE ne vote...

Et le Parlement devrait voter en connaissance de cause. Donc quel est le coût de cette mesure ? Avant de voter, je veux connaître ce coût.

Je répondrai à la fois au rapporteur général est à Mme la ministre, en précisant notre demande. Nous proposions initialement des critères conditionnant la distribution des aides. Vous nous avez répondu que ce n’était pas possible en raison de la situation d’urgence. En l’occurrence, nous ne vous proposons pas de critériser la distribution des ...

Cette promesse de porter le fonds de 40 à 45 millions d’euros a été réitérée de manière extrêmement solennelle par Emmanuel Macron à La Réunion. Par les temps qui courent, respecter la parole publique me semble particulièrement nécessaire.

Avec le PFU, nous parlons non plus des propriétaires de 13 mètres carrés à Paris, monsieur Karoutchi, mais d’une tout autre catégorie de contribuables ! Vous nous expliquez que plus on baissera les impôts des 5 % de contribuables les plus riches, mieux cela ira. Prenons des cas concrets : Patrick Drahi crée-t-il de la richesse et de l’emploi ?...

Changement de registre, puisque cet amendement porte sur le service de santé des armées (SSA). Vous connaissez, mes chers collègues, l’attachement de Christine Prunaud à ce service. Ce dernier constitue l’éternel sacrifié de la défense nationale depuis la révision générale des politiques publiques. Même si la dernière loi de programmation mili...

Je vais le retirer, mais pas du tout pour les raisons que vient d’évoquer ma collègue. Vous savez bien que chacun se débrouille comme il peut, avec les contraintes qui sont les nôtres, pour financer ses amendements. J’attire quand même l’attention sur ce sujet une nouvelle fois. Nous allons entrer dans une période budgétaire extrêmement compli...

Cet amendement concerne toujours le secteur des assurances. Il s’agit de la même proposition. Dans le débat que nous venons d’avoir, nous n’étions manifestement pas d’accord. Sur ce sujet, nous devrions pouvoir converger. Nous sommes tous en contact avec les secteurs professionnels. S’il y a un constat que font les PME et les TPE, c’est que l...

Nous proposons de créer une taxe. Vous nous dites qu’il n’en faut pas… Si vous ne voulez pas de cette taxe sur les compagnies d’assurances, proposez autre chose, de manière que l’on puisse sortir de cette situation.

Nous discutons ici des modalités pour libérer cette épargne, mais hier soir – ce qui a d’ailleurs suscité une petite colère de ma part avant que l’on se sépare –, quand il était question de libérer l’épargne retraite et l’épargne salariale, les choses étaient un peu plus compliquées.

Il faudra bien un jour déverrouiller le débat fiscal et cesser de le contraindre dans tous les sens.

On n’a pas le droit de toucher à la TVA, alors que c’est la principale recette fiscale de l’État aujourd’hui. On n’a pas le droit d’ouvrir le débat sur l’évasion fiscale, parce que cette question se traite ailleurs. En matière fiscale, tout est verrouillé de tous les côtés et l’on ne peut toucher à rien ! Cela ne peut pas durer ainsi, alors que...

J’en viens à l’amendement n° 874, que notre groupe avait fait adopter lors de l’examen du dernier projet de loi de finances et qui vise à rétablir un taux de TVA de 5, 5 % pour l’ensemble des opérations de construction et de rénovation de logements locatifs sociaux. Un objectif très ambitieux a été fixé, y compris par le Président de la Républ...

Je rappelle de nouveau que nous avions adopté cet amendement lors du débat sur la loi de finances pour 2020. Le problème se posait déjà et, …

… comme vient de le souligner M. Dallier, il n’a fait que s’aggraver avec la crise du covid. On ne peut donc balayer la question d’un revers de main : elle nous reviendra comme un boomerang si cet amendement n’est pas adopté.

Dans ce pays, au cours des prochains mois, des millions de gens vont plonger dans la pauvreté : on parle d’un million de chômeurs supplémentaires dans les trois mois qui viennent. Quand il s’agit d’aider des gens qui vont être confrontés à des difficultés, par exemple en permettant le déblocage anticipé des PERP, on nous répond que ce n’est pas...